Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier

38 amendements trouvés


30/06/2015 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20142015-542 - Article 108 (Adopté)
Mme Keller, M. Kennel, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bockel, Husson, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Pierre, Vogel, A. Marc, B...

Après l’alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 713-12 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du II, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « cent » ; b) Le second alinéa du II est supprimé ; c) Au premier alinéa du III, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « cent vingt ». Exposé sommaire : L’a...

30/06/2015 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20142015-542 - Article 97 quinquies (Adopté)
Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l’article L. 4162-2 du code du travail, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 » sont remplacés par les mots : « au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes ou à des activités exercées en...

30/06/2015 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20142015-542 - Article 87 B (Adopté)
Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Card...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, à l’article L. 232...

30/06/2015 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-542 - Article 87 A (Adopté)
Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2, au premier alinéa de l’article L. 2312-3, à l’article L. 2312-4 et au premier alinéa de l’article L. 2312-5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt et un » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 232...

22/06/2015 — Amendement N° 156 2ème rectif. au texte N° 20142015-502 - Article 1er (Rejeté)
MM. Retailleau, Chasseing, Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une « représentation universelle des salariés des TPE » (entreprises de moins de 11 salariés) ne se justifie pas. Cette disposition, imposée par le Gouvernement après l'échec de la négociation engagée à l'automne 2014,...

19/06/2015 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20142015-502 - Après l'article 23 septies (Adopté)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme...

Après l’article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant ...

19/06/2015 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20142015-502 - Article 9 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : trois cents par le mot : cinquante Exposé sommaire : Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement propose de prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de 50 salariés, seuil juridiquement plus pertinent car c’est celui à partir duquel peuvent être désignés des ...

19/06/2015 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20142015-502 - Article 8 (Retiré)
MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon, Mme C...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « y compris celles appartenant à des unités économiques et sociales de taille plus importante » ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de lever l’obstacle que constitue la jurisprudence actuelle qui inte...

19/06/2015 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20142015-502 - Article 8 (Adopté)
MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet, Cambon, Mme Canayer, M...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « ou établissements » ; Exposé sommaire : A l’instar des entreprises, les établissements doivent pouvoir avoir accès à la délégation unique du personnel : la problématique en termes de dialogue social y est simi...

19/06/2015 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20142015-502 - Article 8 (Retiré)
MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Carle, ...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « deux cents » sont remplacés par le mot : « mille ». II. – Alinéa 11 Remplacer les mots : trois cents par le mot : mille Exposé sommaire : Cet amendement propose d’offrir la possibilité de mettre en place une DUP à des entreprises jusqu’à 1000 salariés. Il es...

19/06/2015 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20142015-502 - Article 19 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au deuxième alinéa de l’article L. 4162-2 du code du travail, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 » sont remplacés par les mots : « au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes ou à des activités ex...

18/06/2015 — Amendement N° 152 au texte N° 20142015-502 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon,...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2, au premier alinéa de l’article L. 2312-3, à l’article L. 2312-4 et au premier alinéa de l’article L. 2312-5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt et un » ; 2° Le second alinéa de...

17/04/2015 — Amendement N° 740 3ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 94 bis A (Retiré)
MM. Chasseing, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Card...

I. – Après l’article 94 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 332-3-1 du code de l’éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au moins deux périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine sont proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux ...

10/04/2015 — Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 87 A (Adopté)
Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Card...

Après l’article 87 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, ...

10/04/2015 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. Delattre, Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Car...

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 ... ainsi rédigé : « Art. 39 .... – L’amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entrepri...

10/04/2015 — Amendement N° 738 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 94 bis A (Retiré)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer...

Après l’article 94 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6222-7-1 est ainsi modifié : a) Après la troisième occurrence du mot : « est », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « fixée par commun accord entre l’apprenti, l’employeur et le centre de formation des appre...

10/04/2015 — Amendement N° 736 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 94 bis A (Adopté)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme...

Après l’article 94 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant de...

07/04/2015 — Amendement N° 860 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 4 (Adopté)
Mmes Keller, Lamure, MM. Nègre, Bizet, Reichardt, Kennel, Husson, Mmes Troendlé, Deromedi, Cayeux, MM. Longuet, Grand...

Alinéa 2 Après les mots : publiques et privées, insérer les mots : dans l’objectif de les rapprocher avec les gares ferroviaires pour favoriser le développement de pôles urbains, régionaux, nationaux et internationaux intermodaux et d’accès équitable aux infrastructures de transport, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les ...

07/04/2015 — Amendement N° 847 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 59 quater (Adopté)
MM. Bizet, G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Dolig...

Après l’article 59 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 464-2 du code de commerce est complétée par les mots : « en s’assurant que la sanction infligée ne mette pas irrémédiablement en danger la viabilité économique de l’entreprise concernée et ne conduise pas à priver...

07/04/2015 — Amendement N° 807 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 33 septies C (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Cambon, Cardoux, Chaize, Commeinhes,...

Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 42-2 du code des postes et communications électroniques est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « Commission du dividende numérique » sont remplacés par les mots : « Commission de modernisation de la diffusion audiov...