Amendement N° 740 3ème rectif. (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 905 )

Déposé le 17 avril 2015 par : MM. Chasseing, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Dassault, Mme Debré, MM. Delattre, Dériot, Mmes Deromedi, Deseyne, Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Emorine, Forissier, Fouché, B. Fournier, Frassa, Genest, Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Mme Hummel, MM. Joyandet, Karoutchi, Mme Keller, MM. Kennel, Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Leleux, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Mme Lopez, MM. Magras, Mandelli, A. Marc, Mayet, Mmes Mélot, Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Paul, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau, Portelli, Mmes Primas, Procaccia, MM. de Raincourt, Raison, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Sido, Mme Troendlé, MM. Vasselle, Courtois, Darnaud, P. Dominati, Savin, Vogel.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Pascal Allizard Photo de Gérard Bailly Photo de François Baroin Photo de Philippe Bas Photo de Christophe Béchu Photo de Jérôme Bignon Photo de Gilbert Bouchet Photo de François-Noël Buffet Photo de François Calvet Photo de Christian Cambon Photo de Agnès Canayer Photo de Jean-Noël Cardoux 
Photo de Caroline Cayeux Photo de Gérard César Photo de Patrick Chaize Photo de Pierre Charon Photo de François Commeinhes Photo de Gérard Cornu Photo de René Danesi Photo de Serge Dassault Photo de Isabelle Debré Photo de Francis Delattre Photo de Gérard Dériot Photo de Jacky Deromedi Photo de Chantal Deseyne 
Photo de Catherine Di Folco Photo de Éric Doligé Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Nicole Duranton Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Michel Forissier Photo de Alain Fouché Photo de Bernard Fournier Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jacques Genest Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli 
Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Daniel Gremillet Photo de François Grosdidier Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Houel Photo de Alain Houpert Photo de Christiane Hummel Photo de Alain Joyandet Photo de Roger Karoutchi Photo de Fabienne Keller Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure 
Photo de Robert Laufoaulu Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacques Legendre Photo de Dominique de Legge Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard Longuet Photo de Vivette Lopez Photo de Michel Magras Photo de Didier Mandelli Photo de Alain Marc 
Photo de Jean-François Mayet Photo de Colette Mélot Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Philippe Paul Photo de Cyril Pellevat Photo de Cédric Perrin Photo de Jackie Pierre Photo de Rémy Pointereau Photo de Hugues Portelli 
Photo de Sophie Primas Photo de Catherine Procaccia Photo de Henri de Raincourt Photo de Michel Raison Photo de André Reichardt Photo de Bruno Retailleau Photo de Charles Revet Photo de René-Paul Savary Photo de Bruno Sido Photo de Catherine Troendle Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-Patrick Courtois Photo de Mathieu Darnaud 
Photo de Philippe Dominati Photo de Michel Savin Photo de Jean Pierre Vogel 

I. – Après l’article 94 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase de l’article L. 332-3-1 du code de l’éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« Au moins deux périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine sont proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Ces périodes sont également proposées aux élèves des lycées. »

II. – En conséquence, intitulé de la section 4 du chapitre II du titre III

Après le mot :

handicapées

insérer les mots :

, à l’insertion professionnelle des jeunes

Exposé Sommaire :

L’apprentissage est un levier majeur de l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi pour les entreprises un facteur de compétitivité.

Or, depuis 2012, le nombre d’apprentis diminue : en 2013, on enregistrait une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse (+2, 5 % entre 2010 et 2011 et +1 % entre 2011 et 2012). La baisse des entrées en apprentissage se poursuit en 2014 : selon des données provisoires sur l’ensemble de l’année 2014, on enregistrerait une diminution de 3, 2 % par rapport à 2013 (source : DARES).

Aussi, et pour faire suite aux observations du rapporteur de la commission spéciale, le présent amendement rend obligatoires et non plus facultatives les périodes d’observation en classe de quatrième et de troisième. Par ailleurs, tout élève de collège devra ainsi suivre au moins deux périodes d’observation pendant ces deux dernières années de collège.

L’objectif de ces stages est de permettre une découverte approfondie des métiers et des formations et de faciliter l’orientation des élèves, notamment vers les formations d’apprentissage (préapprentissage).

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