Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

L’ADEME bénéficie d’ores et déjà de ressources fiscales considérables, qui appellent un contrôle parlementaire renforcé. Nous en avons eu l’occasion d’en parler tout à l’heure, lors de la présentation générale du budget. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit ainsi une affectation à l’Agence à hauteur de 441 millions d’euros. Elle sera ...

Très bien !

Très bien !

Le reliquat en question s’élève donc à 1, 7 million d’euros, soit une somme cent fois inférieure à celle qui a été évoquée tout à l’heure. Elle est destinée à couvrir l’ensemble des indemnisations complémentaires telles qu’elles sont sollicitées. À l’évidence, on n’est pas à la hauteur des attentes. Nous entendons néanmoins la proposition de n...

Ce sous-amendement vise à compléter le financement de la réserve des nouveaux entrants. Pour la période 2008-2012, la France a distribué trop généreusement des quotas gratuits aux sites émetteurs de gaz à effet de serre existants, ce qui ne laisse pas de quotas disponibles pour les nouvelles industries qui émergeraient. Or il est clair qu’attr...

Exactement !

Mais si !

C’est le débat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de me réjouir de la tenue de ce débat sur le document-cadre de coopération au développement. Il fait suite à la table ronde sur le même sujet, qui a été rappelée à l’instant par Michel Guerry. Je voudrais remercier les présidents Josselin de Rohan et Je...

… et de mobiliser facilement des techniciens, sont souvent efficaces sur le terrain. En général, ce type de projets aboutit de manière sûre à des mises en œuvre opérationnelles. Parmi les éléments positifs, je souligne également la prise de conscience forte de nos concitoyens à l’égard des enjeux relatifs à l'ensemble de ces pays. Ils ont bien...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie une nouvelle fois de la qualité de ce débat et je salue l’engagement de la France. Par la même occasion, j’en appelle à une source de financement plus importante et plus pérenne pour un tel défi mondial. Malgré l’usage régi par l’orthodoxie budgétaire et financière de la loi organique...

Mme Fabienne Keller. En effet, nous ne connaîtrons pas de prospérité à moyen et long termes si nous ne nous donnons pas les moyens d’accompagner les pays les plus pauvres dans leur développement économique, social et démocratique !

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce projet de loi nous est proposé une nouvelle organisation des territoires et des transports de l’Île-de-France qui constitue un enjeu pour la vie quotidienne des Franciliens, certes, mais aussi pour le pays tout entier.

Je veux saluer le travail approfondi de la commission spéciale, présidée par Jean-Paul Emorine et animée par notre dynamique rapporteur Jean-Pierre Fourcade. Ce texte marque la volonté forte de l’État d’accélérer l’indispensable structuration de la région-capitale. Le transport est conçu ici comme une colonne vertébrale, comme le maillage de b...

Et je suis obligée de vous dire, mes chers collègues, que la dernière décennie n’a guère amélioré la situation, ni permis de rattraper ce retard. Pour mieux desservir l’Île-de-France, il faut donc accélérer les projets ; tel est l’objectif de ce texte de loi. Les ralentir ne servirait à rien. Tout au contraire, il s’agit de mobiliser toutes le...

… car le problème est le même que pour les liaisons de province à province. En effet, le réseau des grandes lignes ferroviaires dans son ensemble est organisé en fonction des « gares de tête », celles qu’il n’est pas possible de traverser, c'est-à-dire les gares parisiennes. Des gares traversantes ne peuvent être créées qu’à la périphérie, en ...

Permettez-moi d’évoquer la nécessité d’infrastructures complémentaires, ces tronçons de ligne destinés à mieux organiser la liaison entre ces gares. Il s’agirait, notamment, de Valenton-Orly-Massy ou de La Défense-Pleyel-Roissy ; d'ailleurs, pour ce dernier axe, une partie de la ligne de TGV pourrait être commune avec un élément du Grand huit. ...

Mme Fabienne Keller. Le second thème que je souhaite aborder ici, et qui m’est cher, est celui des gares.

À cet égard, je voudrais souligner l’amélioration que la commission a apportée à ce texte en proposant d’associer les collectivités à l’élaboration des contrats de développement territorial. Ce point est stratégique : la gare est naturellement le lieu de l’intermodalité ; elle constitue un élément central de la chaîne des transports et permet l...