Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le secrétaire d'État, nous devons relever ce défi, dans une logique de respect des provinces, mais aussi de complémentarité entre celles-ci et Paris.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai donc cette présentation à trois voix du rapport de notre groupe de travail. Je dois d’ailleurs indiquer que j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec mes collègues Éric Doligé et Jean-Claude Frécon, ainsi qu’avec...

Ce grand écart entre, d’une part, le formalisme très abouti des plans de prévention, qu’ils concernent la technologie ou les inondations, et, d’autre part, la réalité de la prise en compte de ces risques doit nous interpeller et nous obliger à l’action. Hier, ce sont près de cinquante morts que nous déplorions sur les côtes françaises à cause ...

C’est tout le sujet !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je poursuis ce tour d’horizon avec la présentation des programmes « Prévention des risques », « Énergie et après-mines », et du compte de concours financiers « Avances au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ». Le programme 181,...

Très bien !

Ce dispositif correspond à l’engagement pris par le Premier ministre devant les maires de confier à une commission la charge de gérer le volume de la contribution carbone prélevée auprès des collectivités territoriales. C’est donc un retour aux fondamentaux de la contribution carbone, puisqu’il s’agit de fiscaliser la consommation d’énergie pr...

Il s’agit d’un amendement de coordination très technique. La commission des finances ne peut qu’y être favorable.

Il s’agit là d’un sujet difficile, que nous évoquons chaque année, à savoir la mise en œuvre d’une directive européenne visant à protéger des animaux. Pour tenter de vous faire sourire sur ce sujet extrêmement délicat, permettez-moi de vous rapporter les propos de Gérard Miquel, mon collègue de la commission des finances, qui me disait à l’ins...

Bien sûr !

Comme l’a parfaitement rappelé notre collègue Jean-Pierre Sueur, la sécheresse de 2003 est un sujet sérieux. Elle a entraîné un gonflement des argiles, suivi d’un dégonflement qui a conduit à l’effondrement d’un certain nombre de murs porteurs d’immeubles et de maisons. Les conséquences de cette sécheresse, qui a touché de très nombreuses famil...

La commission a constaté que les leçons de 2003 n’avaient effectivement pas été tirées : les constructions et les plans d’occupation des sols sont toujours marqués par une absence de mesures de prévention. Pourtant, dans la mémoire collective, il y a désormais une bonne connaissance des problèmes liés aux sous-sols argileux et des risques d’eff...

M. le rapporteur pour avis de la commission de l’économie propose d’abonder le financement des commissions locales d’information. Ces dernières connaissent, il est vrai, un développement de leur activité, ce dont nous nous réjouissons. Elles sont néanmoins déjà financées par l’intermédiaire de l’Autorité de sûreté nucléaire. La commission des ...

Effectivement, ce point a été traité dans le cadre du groupe de travail. Le reliquat évoqué est d’ailleurs clairement inscrit sur la ligne prévue pour l’indemnisation des victimes. Il n’est donc pas nécessaire, techniquement, de voter un tel amendement pour que la somme soit affectée à cet objet. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous néan...

Cet amendement aborde la question du paiement de la taxe carbone par les transporteurs routiers. M. le rapporteur général nous a rappelé l’importance de l’équilibre trouvé par l’Assemblée nationale. Au cours de ce débat, madame la ministre, vous avez pris l’engagement que la réduction de 35 % de la taxe carbone, qui se traduit concrètement par ...

Le transport routier est une forme de transport particulièrement génératrice d’externalités. Les conséquences sur la qualité de l’air, notamment le taux de poussières dans l’air, mais aussi sur l’accidentologie sont importantes. L’application, en 2010, d’un taux réduit de contribution carbone permettant au secteur de s’ajuster constitue un ges...

Monsieur le président, permettez-moi de tenter de concilier les points de vue et, partant, de réconcilier les uns et les autres. L’objectif ultime est de créer une contribution, ou une taxe, peu importe, qui permettra de limiter l’ensemble des gaz à effet de serre, car c’est là le vrai sujet.

À court terme, il s’agit pour nous d’être clairs avec les Français et de leur dire franchement ce que nous sommes en train de faire. C’est la justification du choix du mot « taxe », que tout le monde comprend. Le terme « contribution » est moins clair, comme cela a été remarquablement expliqué par M. le rapporteur général. Quant au mot « carbo...

Il s’agit d’inscrire dans l’article 5 le principe d’une augmentation progressive des tarifs de la contribution carbone, pour la rendre compatible avec les objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Après avoir hésité à indiquer une progression chiffrée dans cet amendement, j’ai finalement r...

Madame la ministre, j’entends bien vos arguments. Cependant, l’efficacité même de cette contribution dépend du schéma de progression que les acteurs économiques perçoivent aujourd’hui. Bien sûr, l’échéance de 2030 semble éloignée, mais l’amendement que je propose, en fixant non pas le chemin précis mais l’objectif, donne une indication claire ...