Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Mais nous avons tous besoin d’orientations budgétaires, sinon nous ne saurions jamais où nous allons ! Cette clarté dans l’orientation générale, les marchés en ont besoin s’agissant de la contribution énergie carbone. Un éclaircissement du même type serait également nécessaire pour les marchés de quotas, sous le régime de la directive européen...

Rappelons le sens de cette contribution carbone : il s’agit de fixer la valeur des externalités, c’est-à-dire de tout ce que coûte l’utilisation d’énergie, en termes de contribution à l’effet de serre, mais pas uniquement. Il n’y a pas de marché pour cela. Donner une valeur à ces externalités revient à en évaluer l’impact, ce qui aujourd’hui n’...

Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, estime dans son rapport que le réchauffement climatique aura pour conséquence mécanique la perte chaque année de cinq à dix points de croissance d’ici à 2050. L’ampleur des conséquences attendues est donc tout à fait considérable.

Cet amendement audacieux risque, j’en ai bien conscience, de surprendre puisqu’il vise à intégrer l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone. Cette proposition s’appuie sur les engagements du protocole de Kyoto que la France, avec d’autres pays européens, a consacrés, en décembre dernier, dans le cadre du paquet « Énergie climat ...

Monsieur le président, permettez-moi de profiter de l’examen de cet amendement pour aborder la question du transport aérien. Je ne soutiendrai pas la taxation nationale qui nous est proposée. Je tiens juste à souligner que, si incroyable que cela puisse paraître, cette activité n’est absolument pas taxée, et que la mise sous quota n’est qu’une...

Notre collègue Jacques Muller pose un vrai problème – les grandes entreprises, grosses émettrices de CO2, bénéficient d’un dispositif particulier et seraient, de fait, exonérées –, mais la réponse qui nous est ici apportée ne me semble pas adaptée. Le monde de la pollution carbone est organisé en deux grands secteurs : ceux qui dépendent de la...

Au risque de prendre une position impopulaire, je m’inquiète des exonérations multiples que nous venons de valider, les unes après les autres, tout en expliquant qu’il vaudrait mieux appliquer cette nouvelle fiscalité à tous les secteurs plutôt que de faire de la dentelle d’Alençon… S'agissant des réseaux de chaleur, monsieur le rapporteur gén...

Il s’agit peut-être plus d’une question de transparence en matière de formation des prix des réseaux de chaleur. On a déjà constaté des hausses de prix supérieures au montant de la contribution carbone, dont j’ai le plaisir de rappeler que, pour l’essence, elle ne s’élève qu’à 4 centimes, …

… soit à peu près 10 % de la hausse du marché de l’été 2008. L’argumentation concernant l’habitat social est légitime, mais les réseaux de chaleur alimentent de nombreux logements construits dans les années soixante et soixante-dix. Or tous ne sont pas des logements sociaux. La question du chauffage dans l’habitat social est en effet un vérit...

J’ai déposé cet amendement conjointement avec mes collègues Brigitte Bout, Esther Sittler, Bernadette Dupont et MM. Pierre Jarlier et Jean-Patrick Courtois. Il s’appuie très largement sur les constats et les analyses juridiques présentés par mes collègues. Monsieur le ministre, cet amendement ne méconnaît pas le travail considérable de concer...

Imaginez les discussions, au sein de la famille, pour savoir qui a assuré l’éducation de l’enfant... Pas simples ! Et on comprend les tensions qui pourraient se révéler ou naître à ce moment-là. De plus, ce choix serait irréversible. Dans la pratique, cela pourrait s’avérer préjudiciable aux femmes une fois venue l’heure de prendre leur retrai...

… de leur contribution à l'éducation des enfants. Je m’arrête ici et je reprendrai plus tard la parole, monsieur le président.

Je voudrais poursuivre le débat entamé avec M. le ministre et répondre aux arguments qu’il a avancés. Vous soulignez, monsieur le ministre, que mon amendement ne résout pas le problème juridique. Je ne suis pas juriste, je vous le concède, mais je pense que le débat juridique est, de toute manière, loin d’être clos. La jurisprudence de la Cour...

Le débat juridique reste ouvert. L’enjeu mérite que l’on se donne la peine d’aller au niveau européen. Son souci d’établir l’égalité dans les faits conduira la Cour européenne à ne pas prendre la décision que vous présupposez. Quant à la liberté que vous entendez donner au couple, c’est en vérité aux hommes que vous la donnez, au détriment d’u...

En moyenne, la pension des femmes qui partent à la retraite est de 1 000 euros, contre 1 600 pour les hommes. L’écart des salaires entre les hommes et les femmes est de 25 %. Voilà pour les faits ! Cette inégalité, monsieur le ministre, mes chers collègues, résulte d’un cumul de facteurs qui sont tous pénalisants pour les femmes, et je l’affir...

Tout à fait !

Pour l’essentiel, nous regroupons ici les dispositions contenues dans les quatre amendements qui viennent d’être présentés. Nous le savons tous, le seul déchet qui vaille est celui qui n’existe pas, c'est-à-dire celui que l’on ne produit pas ! Et, s’il est nécessaire d’emballer un produit, le meilleur déchet reste celui dont le cycle complet e...

J’ai cru comprendre que ces amendements ne recueillaient pas beaucoup d’avis positifs de notre rapporteur…

Je le regrette. Mme la secrétaire d'État nous a expliqué que l’essentiel des produits étaient déjà couverts. C’est une raison de plus, à nos yeux, pour affirmer un principe général fort, celui de la responsabilité élargie du producteur, ...

… quitte à exclure les fruits et légumes, si cela pose encore problème ! Ce serait déjà une bonne nouvelle de savoir que tous les autres déchets sont concernés. M. le rapporteur m’oppose la nécessité de travailler filière par filière. À l’évidence, dans la réalité concrète, la seule vraie question est de déterminer la manière dont les déchets ...