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Amendements de Félix Desplan
690 amendements trouvés
10/05/2016 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher
Alinéa 77 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révèlerait particulièrement préjudiciable a...
10/05/2016 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Rejeté)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher
Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu de restituer également auprès des communautés d’habitants les informations et les connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territoire d’une collectivité où une ou plusieurs communautés d’habitants sont présentes. Exposé sommaire : Cet amendeme...
09/05/2016 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 62 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code minier est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 161-1 est ainsi modifiée : a) Après les mots : « préservation de la sécurité », sont insérés les mots : «, de la santé » ; b) Après la référence : « L. 211-1 », est insérée la référence : « L. 219-7, » ; c) ...
09/05/2016 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20152016-578 - Après l'article 51 sexdecies (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l'article 51 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer. Exposé sommaire : C...
09/05/2016 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 51 ter A (Tombe)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire les dragages des fonds marins susceptibles de porter atteinte aux récifs coralliens dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises, exception faite des dragages qui visent à favoriser les flux maritimes au nom de la continuité du territoire. Exposé sommaire : L’article 51 ter A a...
09/05/2016 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 36 quater (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Sous-section 1 « Classement « Art. L. 113-29. – Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer e...
09/05/2016 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les mesures intégrées dans l’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme par le pétitionnaire au titre du 2° du II de l’article L. 122–3 ou de l’article L. 122-6 pour compenser les impacts dommageables du projet, du plan ou du programme peuvent comporter soit la réalisa...
09/05/2016 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, G. Larcher, Patient
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats, être additionnelles et être effectives pendant toute la durée des atteintes. E...
09/05/2016 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 59 Après le 10° de l’article L. 131–12 du code de l’environnement (non modifié) Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’accomplissement de sa mission, l’Agence française pour la biodiversité dispose de ressources affectées. Exposé sommaire : Les articles L 131-12 et L 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources pouv...
09/05/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 4 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale pour la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et la programmation de l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pou...
09/05/2016 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, J. Gillot, Patient
Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-... – Lorsque l’auteur du dommage a commis intentionnellement une faute générant un dommage non négligeable, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur, le juge peut le condamner au paiement d’une amende civile. « Cette amende est proporti...
09/05/2016 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 27 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Mayotte, les chartes de parc naturel régional doivent être compatibles avec les schémas d’aménagement régionaux mentionnés aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Expo...
09/05/2016 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 27 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ne sont pas soumis à cette obligation de compatibilité avec les chartes de parc naturel régional les schémas d’aménagement régionaux mentionnés aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales avec lesquels ces chartes doivent être compa...
23/03/2016 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20152016-431 - Article 18 ter (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Karam, Desplan, Mme Herviaux
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’État veille à favoriser la participation des régions de Guadeloupe et de la Réunion, de la collectivité territoriale unique de Guyane et de la Martinique, du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Martin, de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et du conseil territo...
10/03/2016 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 ter (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4433-4-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane, le Département de Mayotte, les conseils régionaux de Guadeloupe et de...
10/03/2016 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adaptation de la réglementation de la pêche et de l’aquaculture aux conditions géographiques, climatiques, culturelles et économiques du milie...
10/03/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’opportunité de permettre aux personnes détenant un visa Schengen d’accéder aux départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivit...
10/03/2016 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, Karam, J. Gillot, Mme Claireaux, M. S. Larcher
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 262 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – les bateaux de plaisance utilisés à des fins de voyages d’agrément dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de l’article 74 de la Cons...
10/03/2016 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Adopté)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 5611–2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les navires de pêche professionnelle exerçant au sein d’une zone économique exclusive d’une région, d’un département d’outre-mer ou d’une collectivité de...
09/03/2016 — Amendement N° 81 2ème rectif. au texte N° 20152016-431 - Article 15 bis (Retiré)
M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces fonds de mutualisation disposent d'une part distincte attribuée aux départements et collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : La périodicité des aléas climatiques dans les outre-mer et leur histoire concernant les incidences environnementales doivent servir de garde-fou pour préserv...
