Amendements de Félix Desplan

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été ajouté par amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du sénat. Il vise à modifier les règles de gestion et d’équipement des ouvrages, et notamment ceux à vocation hydroélectrique, installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canau...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Dans l’objectif de clarifier la portée de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML) sur les activités, cet amendement rétablit la rédaction actuelle ...

Alinéa 2, deuxième phrase 1° Après les mots : font l’objet insérer les mots : , s’il y a lieu, 2° Supprimer le mot : réglementaires Exposé sommaire : Cet article a été modifié en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du sénat, par un amendement à portée de clarification rédactionnelle. Si la nouvelle réd...

Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce dernier comprend une proportion significative d’experts de l’outre-mer. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme, la biodiversité ultra-marine représentant 80% de la biod...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental Exposé sommaire : Cet amendement concerne le domaine d'intervention géographique de l'Agence Française pour la Biodiversi...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département et région d’outre-mer, il est créé un comité régional de l'eau et de la biodiversité, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur l’ensemble des sujets de biodiversité, terrestres et marins, notamment en matière de continuités écologiques et de...

Alinéa 1 Remplacer le mot : lien par le mot : concertation Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régio...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en pla...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions se r...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ; Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est…une force économique pour...

Alinéa 18 Après le mot : formation insérer les mots : , de sensibilisation du public et des professionnels locaux, Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’il peut également constituer en une sensibilisation du public et des professionnels aux mult...

Alinéa 17 Remplacer les mots : au développement local par les mots : , au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus importa...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...

I. – Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article es...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et aux trois occurrences du dernier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la seconde phrase du troisième al...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier et au deuxième alinéas du 2. du VIII de l’article 244 quater W, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au premier et au second alinéas du 2 du VII L’article 244 quater X, le mot : « deux » es...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 244 quater W est supprimée ; 2° La dernière phrase du premier alinéa du I de l’article 199 undecies B est supprimée ; 3° La sixième phrase du premier alinéa du I...

I. – Alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : c) Au premier alinéa du c. du 1, les mots : « l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur souterrain » ; d) le d est ainsi rédigé : II. – Pour compenser...

I. - Après l’alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux premier et deuxième alinéas du 2 du VIII, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; II. - Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° – Aux premier et deuxième alinéas du 2 du VII, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; III. - Compléter...

I. Alinéa 63 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, le taux du crédit d’impôt est fixé à 35 % pour les travaux mentionnés au 4. du I, sauf pour les travaux de réhabilitation réalisés en Guyane et Mayotte où le taux est porté à 45, 9 %. » ; II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le 3° du F du I ne s’applique...