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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné à l’instant mon collègue Vincent Segouin, nous avons perçu, tout au long de nos travaux, une défaillance en matière de stratégie publique. Le commerce extérieur doit être appréhendé comme un écosystème, et toutes les dimensions de la compétitivité nécessitent que ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, la balance commerciale de la France est en déficit chronique depuis 2002, et le déficit est devenu abyssal ces dernières années. Pis, au sein de l’Union européenne, la France se classe en queue de peloton, puisque notre pays avait le déficit le plus élevé en 2021. ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Avoir le monde comme horizon, certes, mais, comme le soulevait la Cour des comptes dans son récent rapport sur l’accompagnement à l’export, ce ne sont pas forcément dans les pays les plus stratégiques que nos entreprises sont les mieux accompagnées ! Il faut travailler sur ce sujet, y compris sur la sec...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la RSE doit être un atout pour chaque entreprise, car elle porte en elle l’exigence de la transition climatique, la réduction des gaz à effet de serre étant l’un des indicateurs de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). À cet effet, dans le rapport Perrier d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le président Serge Babary d’avoir proposé ce débat portant sur la proposition de résolution de la délégation sénatoriale aux entreprises. Développer la RSE est important pour l’ensemble de nos entreprises, bien sûr, mais aussi pour notre économie, car notre...
À l’instar d’amendements déposés des collègues siégeant sur différentes travées, cet amendement vise à apporter un soutien à l’ONF. Nous proposons de créer 478 postes pour donner les moyens humains à l’Office de mener à bien ses missions, à l’heure du changement climatique, alors que les incendies sont nombreux, partout en France, notamment à ...
Cet amendement, qui est proche des deux précédents, vise également à renforcer les moyens humains du Centre national de la propriété forestière, afin qu’il puisse mener à bien sa mission. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée, ce qui représente environ 23 % du territoire. Cette forêt privée est très morcelée, posant de vér...
L’innovation se trouve au cœur de notre économie. Toutefois, lorsque nous parlons d’innovation, nous pensons souvent à l’innovation technologique. Or s’il est vrai que celle-ci est essentielle – innovation de procédés, innovation de produits… –, elle n’est pas la seule innovation : l’innovation sociale est également un facteur de progrès pour ...
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la mission « AGTE », le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l’État dans le territoire et mettre en œuvre au plan local les politiques pub...
Cet amendement, porté par ma collègue Martine Filleul, vise à développer les travaux d’intérêt général (TIG) au niveau local et à lever un certain nombre de freins à cet effet. L’idée est que l’État propose un accompagnement des collectivités territoriales par une dotation fléchée rattachée au fonds interministériel de prévention de la délinqua...
Au cours des dernières années, la nécessité d’augmenter considérablement la capacité de production électrique en énergies renouvelables (EnR) a eu pour conséquence un engorgement des services ministériels déconcentrés dans les préfectures. L’examen préalable de chaque nouvelle demande d’installation doit suivre une procédure d’autorisation pré...
Je vais le retirer, mais je voudrais quand même insister sur un point. Vous n’êtes pas sans savoir que la France est le seul parmi les 27 États de l’Union européenne à avoir raté sa cible en matière d’EnR, ce qui lui a valu une amende de 500 millions d’euros. Nous ne pouvons plus nous permettre d’échouer. J’ai reçu nombre de témoignages sur des...
Défendu.
Je le retire aussi.
Cet amendement, proposé par ma collègue Martine Filleul, concerne le financement du déploiement des conseillers numériques France Services. Alors que la fracture numérique touche plus de 13 millions de Français et accentue les situations de détresse, d’isolement et de précarité, le déploiement, depuis 2020, de ces conseillers a permis d’engage...
Oui, monsieur le président, car ma collègue Martine Filleul aurait souhaité le maintenir.
Il est défendu, monsieur le président.
L’indemnité de résidence est perçue par de nombreux fonctionnaires de l’État, comme les enseignants : elle n’est pas réservée aux fonctionnaires territoriaux. J’ajoute que, dans mon département de l’Ain, les communes où les loyers sont les plus élevés ne figurent pas sur la liste en question, contrairement à d’autres, où le logement est pourta...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les interventions des rapporteurs, j’aimerais, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vous faire part de notre appréciation globale sur l’ensemble du projet de budget de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances pour 2023. Nous étudions les...