Interventions de Florence Blatrix Contat

Monsieur le ministre, ma question porte sur la diffusion de l’ESA-métolachlore dans notre environnement et sur ses effets sur la qualité de l’eau. Ce métabolite du S-métolachlore est un herbicide utilisé pour le désherbage de nombreuses cultures de printemps, notamment le maïs et le soja. Depuis le 1er janvier 2021, ce métabolite fait partie d...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il est indispensable de laisser du temps à l’ensemble des acteurs de mettre en place ces mesures préventives, voire curatives, et surtout de les accompagner financièrement.

L'article 1er du présent projet de loi vise à simplifier et généraliser la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel, en étendant à toutes les entreprises individuelles la protection antérieurement octroyée par les EIRL, tout en limitant les formalités. Cependant, le formalisme des EIRL, qui est jugé excessif, avait pour objectif l...

L'article 1er du présent projet de loi vise à simplifier et généraliser la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel, en étendant à toutes les entreprises individuelles la protection antérieurement octroyée par les EIRL, tout en limitant les formalités. Cependant, le formalisme des EIRL, qui est jugé excessif, avait pour objectif l...

L'article 1er du présent projet de loi vise à simplifier et généraliser la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel, en étendant à toutes les entreprises individuelles la protection antérieurement octroyée par les EIRL, tout en limitant les formalités. Cependant, le formalisme des EIRL, qui est jugé excessif, avait pour objectif l...

Cet amendement vise à préciser à l’article 2 bis que l’expérimentation du « rémunérascore » concernera bien les producteurs français. Si la juste rémunération des producteurs étrangers est bien évidemment également un combat qu’il faut soutenir – nous devons lutter contre toutes les formes d’exploitation des travailleurs existantes dans...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer la précision apportée en commission par Mme la rapporteure sur la durée d’expérimentation du « rémunérascore ». Il ne semble pas nécessaire de préciser que le dispositif envisagé sera expérimenté pour une durée maximale de cinq ans, cette expérimentation pouvant être prolongée, en particulier pour disposer d’un ...

Il s’agit d’un amendement de repli : il est retiré.

Cet amendement vise à prévoir l’application de sanctions en cas d’usage frauduleux d’un « rémunérascore » ne reflétant pas la réalité de la rémunération des producteurs agricoles. En effet, l’article 2 bis ne prévoit actuellement aucune sanction dans une telle situation. Or il ne faudrait pas que les enseignes puissent tromper le consom...

Cet amendement vise à répondre à l’écueil principal de cette proposition de loi – ou plutôt à son principal défaut –, qui l’empêchera d’avoir l’effet escompté. Au vu du déséquilibre actuel des rapports de force dans la chaîne de production agricole, tant que la couverture des coûts de production des agriculteurs ne sera pas garantie dans les n...

Cet amendement vise à formaliser la possibilité d’associer à l’élaboration du plan de mobilité les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins. L’article 58, tel qu’il figurait dans la version initiale de ce projet de loi, permettait d’intégrer la question des transports de personnes et de marchandises dans les échanges transfrontal...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à préciser que les communes limitrophes qu’il convient de prendre en compte dans l’élaboration des PLU incluent bien les communes limitrophes étrangères. Les impacts transfrontaliers font actuellement l’objet d’une prise en compte insuffisante dans ces plans. Certes, l’élaboration de ces documents donne lieu à des procédure...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à améliorer l’accompagnement des frontaliers. La vie quotidienne dans les territoires frontaliers implique parfois des démarches administratives de l’autre côté de la frontière, qu’il s’agisse d’emploi, de prestations sociales, de fiscalité, d’études ou de formation. Prenons exemple sur différentes structures existantes qui...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les problématiques de coopération transfrontalière. Afin de renforcer le portage de ces problématiques, nous proposons de légiférer pour formaliser l’intérêt transfrontalier dans les propositions de délégations de compétences faites au sein des CTAP. L’objectif est d’établir de manière analogue l’i...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée a adopté hier le projet de loi Climat. Notre groupe politique a voté contre ce projet en l’état, considérant qu’il n’était pas à la hauteur de l’enjeu climatique. Nous savons tous ici que les forêts, en tant que puits de carbone, sont l’un des leviers de la transi...

Mme Florence Blatrix Contat. Nous sommes persuadés qu’il faudra donner davantage de moyens à l’ONF pour mener sa mission de service public, sans grever toujours plus le budget de nos communes, qui ont déjà été beaucoup ponctionnées ces dernières années !