Interventions de Florence Blatrix Contat

Par bien des aspects, les plateformes en ligne sont désormais assimilables à des espaces publics ; elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'accès à l'information, et sont même devenues un moyen privilégié de communication avec les citoyens, pour les partis politiques comme pour les pouvoirs publics. Les récents événements en Austra...

La sémantique française parle de législation européenne, mais il s'agit bien d'un règlement. Concernant le démantèlement des grandes plateformes, le sujet est sur la table aux États-Unis. Dans le DMA, en cas de non-respect des règles, des possibilités existent afin de faire pression sur les plateformes.

J'ai lu récemment un article expliquant que les moins de 25 ans repéraient plus facilement les fake news. Le numérique est leur environnement depuis toujours...

Lors de nos auditions, la Commission nous a indiqué disposer de 80 personnes pour répondre à ces problématiques. Concernant la publicité ciblée, la volonté est d'aller vers une interdiction.

Madame la secrétaire d’État, l’économie sociale et solidaire fonctionne selon des règles de gestion souvent singulières, avec un engagement fort de celles et ceux qui en sont les animateurs. Parallèlement, elle souffre d’une grande difficulté à obtenir des financements à la mesure de ses besoins. C’est ce qui ressort des entretiens que j’ai eu...

Vous avez évoqué la nécessité de construire six nouveaux EPR. En juillet dernier, la Cour des comptes a fustigé la dérive des coûts et des délais dans la construction de l'EPR de Flamanville mais aussi la perte de compétences techniques des industriels de la filière. La stratégie internationale d'EDF a été prise à défaut, avec les réacteurs d'H...

Monsieur l'Ambassadeur, vous reconnaissez le numérique comme lieu d'une transition essentielle et vecteur de compétitivité stratégique pour l'Europe, au même titre que la transition verte. L'Europe est toutefois très dépendante des plateformes américaines, dont l'utilisation des données soulève des questions éthiques et démocratiques. L'Europe ...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l’industrie, mes chers collègues, la crise sanitaire a souligné la défaillance de notre appareil productif dans des secteurs cruciaux de notre économie. Je pense en particulier à la pénurie de masques, de gants ou de matériel pour les professionnels de santé au début de la pandémie. Les chif...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les impacts du déploiement de la 5G. Le rapport du Haut Conseil pour le climat a indiqué que la 5G pouvait induire des émissions de gaz à effet de serre, qui doivent être anticipées et maîtrisées. Il a également précisé que ces émissions dépendraient de plusieurs facteurs : modalité...

Cet amendement vise à identifier spécifiquement les émissions liées aux activités numériques au sein du bilan des émissions de gaz à effet de serre que les entreprises de plus de 500 salariés doivent établir annuellement. La proposition de loi comporte des dispositions incitatives applicables aux TPE et aux PME, au travers notamment de la créa...

Le spectre du blackout hante régulièrement les colonnes de nos médias et participe de peurs collectives récurrentes. Pour cette année, le risque semble contenu, même si l’accident demeure toujours possible. Le rôle du politique, en ces moments d’inquiétude pour l’opinion, n’est pas d’attiser les peurs, mais de tenter d’éclairer nos concitoyens...

Élue d’un département, l’Ain, et d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui se caractérisent par des massifs montagneux, je suis particulièrement sensible à la tenue de ce débat dans notre enceinte. Il y a peu, notre assemblée a déjà eu l’occasion de travailler sur ces questions, avec notamment le rapport d’information de notre collègue Cyril Pel...

Je veux simplement rappeler l’importance que revêt pour moi le développement du tourisme « 4 saisons », mais aussi l’écotourisme, qui est essentiel pour la préservation de la biodiversité. Il est vraiment important d’accompagner les territoires pour réduire cette dépendance au tourisme.

Cet amendement vise à renforcer, via la publicité, l’information des consommateurs quant à l’empreinte environnementale de leurs usages du numérique. Dans son rapport intitulé Pour un numérique soutenable, publié le 15 décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...

Quelle pourrait être la prochaine coalition de gouvernement en Allemagne ? Les Verts pourront-ils prendre la place des sociodémocrates du SPD au sein d'une coalition avec la CDU et la CSU ? Quelles sont aussi, selon vous, les perspectives pour le parti Alternative pour l'Allemagne, l'AFD ? Comment appréciez-vous la situation économique alleman...

Les entreprises soumises aux objectifs de la RSE sont en effet assez peu nombreuses ; il faut élargir ce dispositif à l'ensemble de notre tissu productif, TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous une forme incitative. Un mot sur le déploiement de la 5G : il va permettre le développement des usages numériques, qui est positif ...

Cet amendement vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, supprimée par la loi de finances pour 2018 : 20 % au-delà de 152 279 euros. Je rappelle que la taxe sur les salaires est due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires en France. Elle est calculée sur les rémunérations de l’...

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réviser l’ensemble du dispositif de l’indemnité de résidence. Ce sujet a déjà été soulevé par plusieurs parlementaires issus de tous les groupes politiques ; il nous préoccupe depuis assez longtemps. M. le président du Sénat a récemment indiqué, lors d...

Je maintiens cet amendement, pour prendre date. Je serais ravie de travailler avec vous sur ce sujet, madame la ministre, car il s’agit de précarité des fonctionnaires !

Cet amendement a pour objet de proroger de deux ans, de 2021 à 2023, la réduction d’impôt au titre de l’investissement en fonds propres réalisé par les personnes physiques au sein des entreprises dites « foncières solidaires », qui bénéficient de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». En effet, ce dispositif a fait l’objet de p...