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555 interventions trouvées.

Cet amendement tend à valoriser auprès des acheteurs publics les modes de gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier des coopératives, et leurs expériences positives. Ces entreprises ont su développer depuis deux siècles une gouvernance démocratique entre sociétaires, qui ne nie pas les spécificités professio...

Cet amendement tend à valoriser auprès des acheteurs publics les modes de gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier des coopératives, et leurs expériences positives. Ces entreprises ont su développer depuis deux siècles une gouvernance démocratique entre sociétaires, qui ne nie pas les spécificités professio...

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concer...

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a contraint la Commission européenne, comme la plupart des États membres, à changer de paradigme, en acceptant d’abandonner pour un temps les politiques libérales et d’austérité et les règles budgétaires de l’Union européenne. De plus, après l’ac...

L’urgence sociale ne doit pas être, une fois de plus, ignorée. Je vous alerte sur les risques d’un plan de relance conditionné à des réformes structurelles, qui auraient encore pour conséquence la destruction de l’État social. Ce serait alors un échec !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crises sanitaires et les dérèglements climatiques mettent en évidence la nécessité de repenser nos modèles économiques et de développement. Construire des circuits courts, économes en énergie, de la production à l’assiette du consommateur, élaborer des process de qualité, en...

Monsieur le ministre, je sais que les équilibres sont complexes et que les exploitations agricoles ont des tailles diverses. Pour autant, nous avons absolument besoin d’une PAC sociale, pour soutenir les femmes et les hommes qui contribuent à nous fournir une alimentation de qualité et pour favoriser l’emploi et la création de valeur ajoutée. ...

L’innovation technologique est un facteur de développement économique, lequel n’est pas dirigé par une « main invisible » qui tendrait vers le meilleur et le plus juste. C’est aux humains et aux sociétés politiques qu’il appartient d’y mettre de l’ordre et de la justice : notre débat de ce jour sur la souveraineté économique de la France nous r...

Vous indiquiez que 55 prestataires ont obtenu le label du GIP ACYMA. Ce total n'équivaut pas à un prestataire par département. Comment entendez-vous concentrer votre effort de labellisation vers nos territoires ? Vous évoquiez également un partenariat avec les régions. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la structure que vous imaginez et qu...

Nous vous avions entendu le mois dernier dans le cadre du comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez. Nous avions notamment émis des doutes sur l'intérêt de l'opération pour les collectivités territoriales, qui sont les premières clientes de Suez et de Véolia en France. Ces dernières ...

Nous vous avions entendu le mois dernier dans le cadre du comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez. Nous avions notamment émis des doutes sur l'intérêt de l'opération pour les collectivités territoriales, qui sont les premières clientes de Suez et de Véolia en France. Ces dernières ...

J'ai été enseignante pendant trente ans en lycée. Je suis convaincue, comme vous, que l'apprentissage constitue une voie d'excellence pourvu que les jeunes puissent poursuivre leurs études ou réaliser une mobilité. Ne pourrait-on pas intégrer une année à l'étranger dans les cursus d'apprentissage comme cela se fait déjà dans les grandes écoles ...

Ma collègue Catherine Morin-Desailly vous a interrogé sur la question des données d'un point de vue stratégique, économique et démocratique. Je vous ai moi-même interrogé la semaine dernière sur le développement des capacités européennes d'acheminement, de stockage et de traitement des données. Pour la première fois, en 2020, les entreprises on...

Monsieur le directeur général, les trois quarts des entreprises font appel à l'assurance-crédit pour se couvrir contre les risques d'impayé, qui étaient jugés en hausse avant même la crise : c'était déjà une tendance en 2018-2019. Aujourd'hui, les TPE et PME craignent que les grands assureurs privés baissent les montants assurés, notamment dans...

Monsieur le ministre, depuis le mois d’août 2020, les salariés des entités et filiales de Suez et de Veolia sont inquiets pour leur avenir. Les clients, usagers et autres contractants de ces groupes le sont tout autant. C’est le cas des collectivités territoriales dont nous sommes les représentants. Pour nous, parlementaires nationaux en charg...

Une solution doit en effet être trouvée. N’oublions pas que 60 % des fusions se soldent par un échec ; si cela se produisait, cela serait un terrible gâchis, alors que nous disposons actuellement de deux champions. La richesse des entreprises – leur vrai capital – est aussi constituée des hommes et des femmes qui s’y consacrent tous les jours....

Le prochain Conseil européen, au-delà de la stratégie vaccinale, traitera particulièrement des grandes priorités pour le marché unique, des grands axes de la politique industrielle et de la transformation numérique. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, vous faire part de quelques remarques et vous poser des questions sur ces points de l’a...

Le prochain Conseil européen, au-delà de la stratégie vaccinale, traitera particulièrement des grandes priorités pour le marché unique, des grands axes de la politique industrielle et de la transformation numérique. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, vous faire part de quelques remarques et vous poser des questions sur ces points de l’a...

L'actuelle Commission européenne a fait de la régulation des plateformes l'une de ses priorités politiques. Elle a présenté le 15 décembre dernier deux propositions de règlements, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), qui visent à revoir les règles du marché unique du numérique. Le premier texte définit les responsabilit...