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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Francis Delattre
73 questions trouvées.
Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que connaît le régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat. Créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite loi Censi, ce régime a donné aux enseignants du privé sous contrat le statut d'agent de l'État. Ce texte a créé un complément de retraite afin que les pension...
La compétitivité
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Formation des ostéopathes professionnels de santé
M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les incertitudes relatives aux conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, ...
Droit de prescription des infirmiers
M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (article 51 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 désormais codifié à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique) les infirmiers ont le droit de prescrire c...
TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par ses membres pour bénéficier de l'exonération de TVA appliquée sur les droits d'engagements des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation (FFE), conformément à l'article 261-7-1° du code général des impôts. En 2006, en réponse au groupement hippique nation...
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rupture de l'équité entre salariés existant dans certains services publics concernant les jours de fêtes religieuses octroyés à une partie du personnel. La direction générale du Pôle emploi a ainsi accordé des jours supplémentaires de congés rémunérés p...
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rupture de l'équité entre salariés existant dans certains services publics concernant les jours de fêtes religieuses octroyés à une partie du personnel. La direction générale de Pôle emploi a ainsi accordé des jours supplémentaires de congés rémunérés pour fêtes religieuses à différentes conf...
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt créé en faveur des métiers d'art (CIMA). Institué en 2006 et prorogé à plusieurs reprises, notamment par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (loi de finances pour 2011) pour deux ans, ce dispo...
Droit de prescription des infirmiers
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (article 51 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 désormais codifié à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique) les infirmiers ont le droit de prescrire ...
Formation des ostéopathes professionnels de santé
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incertitudes relatives aux conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation,...
Négociations Safran-Thales
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les incertitudes qui règnent autour des négociations entre Safran et Thales. Sur le thème de la logique industrielle, Safran cèderait son optronique à Thales qui lui apporterait en échange sa navigation inertielle et sa génération électrique. Les salariés sont fermement opposés au projet actue...
Filière œufs
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après sa mise en conformité relative au bien-être animal. Cette profession représente près de 10 000 emplois directs et indirects et, en 2010, les Français ont consommé 14,8 milliards d'œufs alors que la ...
Plan d'équilibre des finances publiques
M. Francis Delattre. Ma question porte sur le plan de réduction des déficits publics annoncé par M. le Premier ministre. L'absolue nécessité de réduire les déficits porteurs de dettes est incontournable, et l'ensemble des Français l'entendent. Au-delà des 7 milliards d'euros d'ajustements budgétaires annoncés pour prendre en considération le fait que les prévisions de croissance pour 2012 ai...
