Interventions de Francis Grignon

Mon amendement n° 7 exige une séparation totale entre le gestionnaire d'infrastructures et l'opérateur ferroviaire historique avant de poursuivre l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Par conséquent, avis défavorable sur l'amendement n° 3, qui préconise sous conditions la création de holding, intégrant les fonctions de gestionnai...

Mon amendement n° 8 vise à ce que les principaux services ferroviaires annexes soient fournis par le gestionnaire de l'infrastructure, idéalement à travers une filiale. Suite à la remarque de notre collègue Roland Ries, je rectifie mon amendement n°8 pour remplacer l'expression « services ferroviaires annexes » par « facilités essentielles ». A...

L'amendement n° 9 traite des externalités négatives générées par le secteur des transports, et il demande à la Commission européenne une étude sur ce sujet.

Mon amendement n° 10, identique à l'amendement n° 6, supprime l'alinéa 20 car il existe selon moi une incertitude sur la légalité de dispositions sur le service minimal en cas de grève dans un texte européen.

Les amendements n°s 11 et 2 sont en discussion commune. Mon amendement n° 11 se conforme aux préconisations du Grenelle : nous souhaitons une convergence progressive des règles économiques, environnementales et sociales dans le secteur ferroviaire. L'amendement n° 2 insiste sur la nécessité de réaliser une convergence vers le haut.

Laissons les négociations se dérouler.

L'amendement n° 5 demande le fléchage des crédits des fonds structurels vers les investissements relatifs aux transports durables. L'Engagement national pour le fret ferroviaire est doté de crédits importants. En outre, un contrat de performance est signé avec RFF. On n'a jamais autant investi dans ce pays en faveur de la régénération. Avis fav...

Je préfère le préciser, car la question de l'articulation entre concurrence et service public sera un des points centraux du « Quatrième paquet ferroviaire » qui devrait être présenté par la Commission européenne en 2012. L'amendement n° 13 est adopté à l'unanimité. La proposition de résolution est adoptée, les groupes socialiste et CRC-SPG v...

D'abord, je dois excuser M. Nègre, qui m'a demandé de poser une question d'ordre général, en rapport avec le groupe de travail qu'il préside. Il s'agit du problème de la hiérarchisation des projets. Je rappelle la déclaration qu'il avait faite lorsque nous avions auditionné M. Perben, prochain président de l'Agence de financement des infrastruc...

Deux questions locales et une troisième plus générale. Faute d'avoir pu aboutir sur la question de l'écotaxe, nous avons vu exploser, en Alsace, le nombre de passages poids lourds car les entreprises ont contourné le territoire allemand, soumis à l'écotaxe. Dans mon canton, on est passé, du jour au lendemain, de 1000 à 4000 transits. Peut-on es...

Permettez-moi de rappeler que le réseau alsacien est très fréquenté, mais que les trains y roulent à droite comme en Allemagne contrairement au reste du territoire français, ce qui pose parfois quelques problèmes pratiques... Je regrette que la SNCF et RFF se rejettent mutuellement la responsabilité des retards de trains. Il faut clarifier le p...

D'où l'intérêt de mettre rapidement en place la taxe poids lourds.

L'aboutissement du cadencement en Suisse m'a beaucoup impressionné. L'objectif est de mettre à disposition des usagers le maximum de trains, avec plus de souplesse et de lisibilité, afin d'augmenter le nombre de voyageurs empruntant les transports en commun. Chez nous, on y pense beaucoup, mais on n'avance pas très vite. Que faut-il en penser ?...

Madame la secrétaire d’État, la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don, dits laboratoires QBD, a pour objectif le regroupement de l’activité de qualification des dons du sang sur quatre plateaux au lieu des quatorze laboratoires régionaux existants. Concernant l’Alsace, ce projet comporte des risques en termes de d...

Certes, Mme la secrétaire d’État, qui connaît très bien le dossier, a relaté avec force détails l’évolution du processus. Je suis cependant quelque peu déçu de constater que, bien que l’EFS-Alsace soit le meilleur, ma région doit se désengager en matière de don. Malgré toutes les concertations avec les syndicats, les directeurs, l’EFS précité m...

Je me réjouis que les canaux du Rhin et de la Moselle figurent dans la version consolidée de l'avant-projet de SNIT, ce qui est conforme aux dispositions votées dans la loi dite Grenelle I. Mais rien ne peut se faire dans l'Est tant que le projet du Nord n'est pas achevé. Quand peut-on espérer qu'il le sera ? Je m'étonne que les rapports sur l...

On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ? Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme cr...

On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ? Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme cr...

... là, une carrière, etc. Dès lors que les collectivités locales et les entreprises s’impliquaient, ne pourrait-on envisager, sans toutefois le généraliser, un engagement fort de l’État pour ce genre de situations ? Bien sûr, compte tenu de la concurrence qui existe dans ce domaine, ces aides seraient accordées à toute entreprise ferroviaire...

La loi sur l'Autorité de régulation de l'activité ferroviaire comportait des dispositions sur le cabotage qui apportait d'opportunes et minimales précautions.