Interventions de Francis Grignon

Les crédits budgétaires stricto sensu du programme 203 « Infrastructures et services de transports » s'élèvent à 4,308 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 4,077 en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'an dernier. En revanche, si l'on tient compte des fonds de concours et des attributions de produits, le...

En revanche, je déplore le maintiens de règles complexes d'affectation des recettes d'amendes entre l'État et les collectivités territoriales et l'attribution d'une partie des recettes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce qui n'est guère à avec la philosophie d'un compte d'affectation spéciale. Le nouveau ...

Gérard Bailly, VNF et les régions ont pris en main l'entretien des canaux. Michel Teston, d'après mes échanges avec RFF, la totalité des travaux prévus en 2011 et en 2012 par le plan pour le fret ferroviaire rend difficile l'attribution des sillons. On ne peut plus techniquement augmenter le nombre de travaux de régénération actuellement sur l...

La subvention à l'AFITF en 2010 était effectivement de 974 millions, mais elle a été réduite à 915 millions du fait du gel budgétaire...

M. Francis Grignon. Monsieur le rapporteur, sans vouloir empiéter sur votre domaine de compétence, j’ose dire que cet amendement a fait l’unanimité au sein de la commission.

Il a pour objet d’adapter notre droit national, et plus précisément le nouveau code des transports, avec les dispositions du « paquet routier » européen composé de trois règlements du 21 octobre 2009 relatifs à l’exercice de la profession de transporteur et à l’accès au marché du transport. En tant que rapporteur de la loi du 8 décembre 2009 r...

Afin de tenir compte des débats de tout à l'heure, je vous propose une modification de mon amendement, pour renforcer de 150 millions d'euros, et non plus 100 millions d'euros, la subvention à RFF, grâce à un transfert de crédit à partir du programme 217. Plus précisément, l'amendement soustrait 10 millions d'euros à l'action n°1, 40 millions à...

Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la situation économique alarmante de la pharmacie d’officine. Depuis 2005, la marge de dispensation de la pharmacie française n’a cessé de baisser chaque année. Selon une enquête de trésorerie, au 1er janvier 2010, 48 % des pharmacies avaient une trésorerie négative et 15 % ...

Madame la secrétaire d'État, vous le savez bien, dans l’inconscient populaire, le pharmacien est toujours riche comme Crésus ! Voilà pourquoi j’ai tenu à intervenir aujourd'hui, car c’est loin d’être le cas, surtout dans nos campagnes. En tout état de cause, je vous remercie beaucoup de ces réponses très précises, que je ne manquerai pas de co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’exprimerai en tant que président du groupe de travail sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué au sein de la commission de l’économie sur l’initiative du président Jean-Paul Emorine, que je tiens à remercier ici chaleureusement. Madame Schurch a bien voulu évoqu...

Le groupe de travail, mis en place en juin 2009 à la suite du Grenelle, a mené une dizaine d'auditions et organisé le 29 avril 2010 une table ronde regroupant les principaux acteurs. Sont annexées au rapport les contributions des groupes politiques. Je souhaite, à titre liminaire, rappeler la spécificité de l'organisation de la SNCF. Après-gue...

Les temps ont changé, et avec l'arrivée de nouveaux opérateurs, notre champion joue désormais avec un boulet au pied. Nous sommes désormais pleinement dans une logique de concurrence. Si les travaux d'infrastructure relèvent de Réseau ferré de France (RFF), ils sont en réalité sous-traités à la SNCF, où ils occupent plus de 14 000 personnes.

Une mission confiée à RFF est en réalité réalisée par la SNCF... La loi ORTF a créé l'ARAF, autorité de régulation chargée de veiller à l'équité dans la répartition des sillons et à la justesse des péages. Le rapport dresse un état des lieux et analyse les causes du déclin du fret en France, en distinguant les causes générales et celles inh...

La France a dix ans de retard. Sans parler des 400 millions d'euros de déficit annuel, depuis de nombreuses années. Or, on ne peut recapitaliser année après année... Première cause de ce déclin : la désindustrialisation et la faiblesse des ports maritimes du Havre et de Marseille, ainsi que la mauvaise coordination entre activité maritime et v...

Deuxième avancée : en septembre 2009, le Gouvernement a présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), qui représente 7 milliards d'euros d'investissements sur dix ans. Il s'appuie sur différents axes, énumérés dans le rapport, dont la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). En Auvergne, les choses avancent,...

Enfin, dernière avancée, il y a eu une prise de conscience au sein de la SNCF, qui a mis en place un plan fret pour développer une offre « multi-lots multi-clients ». Certains wagons isolés en feront les frais, mais il en va de l'efficacité économique. Le rapport fait plusieurs propositions, organisées autour de trois axes. Pour renforcer la q...

Nos propositions ne sont pas révolutionnaires, mais visent à concilier les exigences de l'aménagement du territoire avec celles de la compétitivité.

Je parlais de fiabilité économique, en matière de délais notamment.

Nos neuf propositions donnent satisfaction aux observations nombreuses qui viennent d'être faites, qu'elles touchent à l'aménagement du territoire, à l'évaluation du coût réel du transport routier, à la nécessité de ressources pérennes, ou encore à la meilleure articulation entre une politique de l'offre et une politique de la demande.

Il faut dissiper un malentendu : quand j'évoque le passage d'une logique de l'offre à une logique de la demande, je vise les entreprises ferroviaires. Bien entendu, la régénération du réseau doit se poursuivre. Restent trois sujets de débat : l'entreprise publique intégrée, l'harmonisation sociale et le wagon isolé. Le rail étant désormais conc...