Interventions de Francis Grignon

Je vais être synthétique, car des amendements identiques ont été déposés par plusieurs de nos collègues appartenant à d’autres groupes. À cet égard, je veux indiquer que Pierre Bernard-Reymond regrette vraiment de ne pouvoir être présent pour défendre son amendement. La mesure que nous proposons vise à lutter contre une injustice flagrante, pr...

S’il est nécessaire de convaincre un peu plus encore notre assemblée, je précise que la Caisse nationale des industries électriques et gazières est excédentaire – je l’ai vérifié – et qu’elle en fait bénéficier le régime général.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite profiter de l’examen de ce projet de loi pour poser le problème de la cogénération pour l’industrie. Sans faire de parallèle avec les débats qui ont eu lieu cette nuit, au cours desquels nous avons longuement discuté des règles concernant la production d’élect...

Monsieur le président, avant de retirer mon amendement, permettez-moi deux observations. Certes, un amortissement est prévu, mais certains contrats ont été passés voilà dix ans et d’autres sont plus récents. Il faut donc que les conditions restent les mêmes, indépendamment de ce dont nous discutons aujourd'hui. Par ailleurs, il est vrai que l...

Néanmoins, monsieur le président, je vais retirer cet amendement. Il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à obtenir une réponse précise du Gouvernement. Celle que j’ai obtenue n’est pas aussi précise que je l’aurais souhaitée (Sourires), mais j’espère que cette discussion aura fait avancer le schmilblick !

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, présenté de façon identique sur toutes les travées, qui vise simplement à aligner les règles du jeu applicables aux consommateurs non domestiques de gaz consommant moins de 30 000 kilowattheures sur celles qui régissent le marché de l’électricité, notamment en matière de réversibilité et d’accès aux tarifs...

Ce sous-amendement a pour objet de rétablir une certaine cohérence au sein de la région Alsace. Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 44 pour le Bas-Rhin et de 31 pour le Haut-Rhin, soit 26 000 habitants par conseiller général dans chacun des deux départements. Le texte voté par l'Assemblée nationale avait réduit la représenta...

Le Sénat a tenu que l'ARAF soit nommée « autorité » pour devenir le gendarme du rail, garant de l'équité, dotée de pouvoirs importants à l'article 17 de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, notamment de pouvoirs de contrôle. Quel est votre point de vue sur la question du cabotage ? Je rappel...

L'ARAF donnera un avis conforme sur la redevance que les différents opérateurs devront payer à RFF, que certains jugent trop élevée...

Cet amendement touche à la possibilité, pour une région et deux départements, de fusionner. L'article 13 bis a été ajouté au code général des collectivités territoriales en première lecture. Je viens d’une région à forte identité régionale et culturelle, l’Alsace, qui compte deux départements. On ne comprendrait pas que l’on ne nous per...

Dans la mesure où nous avons la garantie que notre souhait sera pris en compte, comme vient de le déclarer officiellement M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, l’évolution des dépenses sociales dans les départements est véritablement dramatique, et ce à un double titre : elle souligne, d’abord, bien sûr, la gravité de la situation des personnes concernées ; elle pèse, ensuite, par voie de conséquence, sur les finances départementales. Le niveau des dépenses de gestion du RMI, le r...

Madame la ministre, à l’évidence, nous sommes tous dans le même bateau, confrontés à des problèmes similaires. Si je pose cette question ce matin, c’est aussi dans l’espoir de renforcer la prise de conscience sur les difficultés rencontrées par les uns et des autres.

Je souffrirais vraiment de voir débarquer des compagnies low-cost dans notre pays ! Comment va-t-on traiter la cogénération, notamment pour l'industrie papetière ? La cogénération représente 5 gigawatts, elle coûte 600 millions du fait de la contribution du service public électricité. Elle est cependant vertueuse puisqu'elle crée de la vapeur...

M. Francis Grignon. J’ai presque envie de remercier M. Daunis d’avoir, en quelque sorte, plaidé en faveur de l’Alsace.

Je serai tenté de dire que les problèmes ne sont pas identiques au nord et au sud de la France, mais, en réalité, les enjeux dépassent les considérations géographiques. J’en veux pour preuve que cet amendement a été cosigné à la fois par des collègues élus des Bouches-du-Rhône ou de la Gironde, mais il aurait pu tout aussi bien l’être par nos c...

Pour ce qui nous concerne, le message est passé. Ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pour l’heure, je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, invoquant le danger de voir apparaître des minorités de blocage, vous avez fait adopter en commission un amendement introduisant dans le texte une différence de mode de scrutin pour le vote du budget des CCI et pour le vote de la stratégie. Si j’ai bien conscience du problème, je pense néanmoins qu’...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences que risque d’entraîner le projet de réforme de simplification de la filière technologique sur les lycées des métiers et, par conséquent, sur le développement de certains secteurs clés de notre économie. Il est en effet envisagé, dans le cadre de la réforme du lycée,...