Interventions de Francis Grignon

Après avoir rappelé que la commission des finances avait adopté un amendement de suppression de l'AFITF, M. Francis Grignon a rappelé que la mission d'information créée au sein de la commission des affaires économiques sur le financement des infrastructures de transports avait indiqué, dans son rapport rendu en février 2008, que l'Agence aurait...

a rappelé que le rapport d'information de la commission des affaires économiques, intitulé « Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie », avait conclu à la nécessité de consacrer 3 milliards d'euros par an au développement des infrastructures. Il a constaté que le projet de loi de finances pour 2009 ne prévoyait pas un...

a rappelé que le Sénat serait prochainement saisi du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il a indiqué que la création d'une autorité de régulation dans ce secteur, prévue par ce texte, permettrait d'en améliorer la transparence. Il a observé que des gains de productivité pourraient sans doute ê...

s'est interrogé sur le caractère provisoire ou définitif de la suspension de l'accès à internet, proposée par le projet de loi.

Monsieur le président, lors du vote par scrutin public n° 13 sur l’amendement n° 1 tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi relatif à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, M. Alain Vasselle a été déclaré comme votant pour, alors qu’il avait souhaité voter contre.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, j’ai souhaité intervenir uniquement pour dire mon attachement à la reconnaissance des langues régionales et pour expliquer brièvement qu’à côté des enjeux culturels il ...

… j’ai appris à parler cette langue. C’est au travers de son usage que j’ai pu appréhender l’histoire, la culture et la richesse de cette région dont je suis devenu sénateur par la suite. Je fais référence d’abord à l’histoire, parce qu’on ne peut comprendre la culture et la richesse de cette région que si l’on connaît bien son histoire. L’als...

Cet amendement porte sur les ensembles commerciaux, dont il n’a pas encore été véritablement question depuis que nous avons entamé l’examen de cet article hier soir.

Nos débats ont surtout porté sur les conséquences de l’installation, sans autorisation, de commerces d’une surface de 1 000 mètres carrés. Je commencerai par vous raconter ce qui a motivé cet amendement.

Rassurez-vous, mes chers collègues, ce sera rapide. Je ne ferai pas comme Jean-Pierre Sueur !

Voilà vingt-cinq ans, en Alsace, région dont je suis élu, un centre commercial d’une surface de 1 000 mètres carrés s’est installé dans un bourg-centre. Quand ses responsables ont sollicité une extension de 3 000 mètres carrés, tout le monde a pris conscience des conséquences que cet agrandissement pouvait entraîner, notamment en termes de mono...

J’avais initialement déposé un second amendement qui visait à inclure les réserves des commerces dans le calcul de la surface. En effet, j’ai observé sur le terrain que certains commerces libellaient leur demande d’autorisation d’installation en prévoyant de grandes surfaces de réserves, lesquelles devenaient ensuite des surfaces commerciales. ...

a évoqué la situation des électro-intensifs confrontés à un niveau élevé des prix de l'électricité et a souhaité savoir quel était le niveau d'avancement des négociations avec la Commission européenne sur l'accord conclu entre Exeltium et EDF.

a également évoqué le problème de la prévention des intoxications causées par le monoxyde de carbone et, rejoignant les propos de M. Charles Revet sur l'entretien des détecteurs, il a souligné que celui-ci pourrait être assuré de façon à la fois simple et efficace si les propriétaires pouvaient passer des contrats d'entretien dont le coût serai...

après avoir rappelé qu'il avait été le président d'une mission d'information décidée par la commission des affaires économiques et consacrée au financement des infrastructures de transports terrestres, a considéré que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) devait bénéficier d'un budget de 3 milliards d'euros...

Sur le même thème, je voudrais redonner un peu de sens à ce sous-amendement du Gouvernement. Si j’ai bien compris, il modifie l’amendement du groupe communiste républicain et citoyen en le réduisant à la mention de « la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales ». Or il s’agit d’établir une continuité entre la tête de pont, r...

Le sujet que je veux évoquer a peu de relation, sinon en termes de formation, avec l’éducation nationale, puisqu’il a trait à l’inquiétude des professionnels de la coiffure. Cependant, j’apprécie, monsieur le ministre, que vous preniez la peine de répondre à ma question, d’autant que j’ai eu la chance de travailler à vos côtés il y a quelques a...

Monsieur le ministre, la partie économique que vous avez abordée doit vraiment être de nature à rassurer les TPE et les PME. Cela étant, nous aurons l’occasion d’en débattre de manière plus approfondie en examinant le projet de loi de modernisation de l’économie. Je vous remercie donc de votre réponse très rassurante concernant le cas particul...

Les dessertes et les évacuations des marchandises dans les ports par les modes massifiés supposent des organisations des places portuaires et des réalisations d'infrastructures lourdes décidées très en amont. Ces aspects doivent être intégrés dans la définition des stratégies portuaires. Le conseil de développement réunissant les principaux act...

M. le secrétaire d’État vient de préciser que le conseil de développement était le résultat du Grenelle de l’environnement et que les responsables d’infrastructures terrestres y seraient représentés.