Interventions de Francis Grignon

On peut considérer que les voies navigables, auxquelles je suis particulièrement sensible, font bien partie de ces infrastructures. Dans ces conditions, monsieur le président, je retire l’amendement n° 20 rectifié ter.

Cet amendement vise à préciser que les gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l’établissement public en charge de la gestion des voies navigables feront partie de la composition du conseil de coordination interportuaire. La coordination interportuaire se trouvant sur un même axe fluvial ou sur des axes complémentaires, étendue au ges...

Monsieur le président, ma question porte sur l'accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé. Le décret du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services sociaux et médicosociaux prévoit un ...

Me voilà donc rassuré s'agissant de la codification. Mais, madame la ministre, si j'ai bien compris, rien n'a changé s'agissant du contingent. Or, certaines familles - je le signale dans la mesure où des réflexions pourraient encore avoir cours - souhaiteraient vivement une augmentation du contingent, tout en conservant, bien sûr, la souplesse ...

a évoqué les origines et le contexte du rapport, et notamment la lettre du 16 juillet 2007 de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, demandant à M. Jean-Paul Emorine d'intensifier la réflexion sur les moyens et les missions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF), créée sur décis...

a précisé qu'en Alsace, la redevance était appliquée sur les routes départementales à la demande du conseil général, qui bénéficiait des sommes ainsi générées. Il a ajouté que le choix technologique satellitaire semblait pour l'instant le meilleur.

répondant à MM. Rémy Pointereau et Philippe Dominati, a indiqué que la planification des infrastructures de transport n'était pas, à proprement parler, l'objet du rapport, mais que ce thème avait cependant été abordé. Quant à la question de la redevance poids lourds, il a déclaré que la commission des affaires économiques pourra exprimer à nouv...

a rappelé que la commission des affaires économiques avait établi, dans son rapport sur la directive relative au détachement des travailleurs, la nécessité d'établir un accord préalable obligatoire pour le détachement d'un salarié. Le contrôle de l'application de la directive est complexe, les accord douaniers et fiscaux entre pays, par exemple...

a tenu à indiquer qu'il s'exprimait à titre individuel, et non en tant que président de la mission d'information, puisque le rapport ne serait présenté devant la commission des affaires économiques que fin janvier. Il a ensuite déclaré que les deux mois d'auditions menées dans le cadre de ladite mission lui avaient permis de mieux cerner les en...

Ma question porte sur l'application, dans les départements d'Alsace et de Moselle, du décret du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Cette loi crée, au titre des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d'impô...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces explications très précises ; elles me permettront de rassurer les entreprises de ma région qui m'avaient saisi de cette question.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord me réjouir de ce débat sur l'avenir du fret ferroviaire, et remercier notre collègue Daniel Reiner, avec qui j'ai le plaisir de travailler au sein de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur les infrastructures, ...

Daniel Reiner nous a indiqué que c'est du Gouvernement qu'il attend une amélioration de la situation de l'activité fret de la SNCF. Pour ma part, je crois que le salut de Fret SNCF viendra d'abord de l'entreprise elle-même ! En effet, la première menace qui pèse sur le fret est son manque de compétitivité, les pertes récurrentes de la SNCF dan...

Entendons-nous bien : je suis convaincu que, dans les années à venir, le fret ferroviaire va se développer, amplifiant la tendance déjà observée cette année. En revanche, l'activité fret de la SNCF est pour sa part très fragile, et doit impérativement se redresser pour survivre. C'est là, je crois, la première réponse à apporter à notre collègu...

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le cadre de la très vaste mission « Écologie, développement et aménagement durables », je voudrais vous faire part de quelques observations sur les trois grandes familles d'infrastructures de transports que sont les routes, le rail et la voie d'eau. Mais, a...

Certes, cela n'est pas du ressort de la mission qui nous a été confiée par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous faire passer ce message, madame, monsieur le secrétaire d'État. Pour l'heure, nous continuons notre travail sur des approches d'investissements en moyennes budgétaires annuelles. Cependant - je le rép...

De même, nous ne pouvons pas la rendre responsable du manque de clients, puisque le transport massif des pondéreux miniers a pratiquement disparu dans notre pays. À côté des équipements pour la grande vitesse, et afin de ne pas pénaliser le fret ferroviaire, je pense indispensable de régénérer les infrastructures existantes là où cela s'impose.

Enfin, je voudrais aborder la question du transport fluvial. Il s'agit, j'en suis bien conscient, d'un travail de longue haleine. C'est une raison de plus pour élaborer un schéma prospectif à très long terme. Mon collègue Georges Gruillot et moi-même avons remis un rapport sur le sujet au Sénat. La France a trois « territoires mouillés », comm...

Il s'agit de la Seine et de ses affluents, du Rhin et de la Moselle et, enfin, du Rhône. Le projet de canal Seine-Nord est, n'en doutons pas, bien parti. Tant mieux. Sincèrement, à mon sens, la prochaine étape consistera à prendre en compte le plus rapidement possible la liaison du Rhône avec l'est de la France, en toute objectivité économique...

a interrogé M. Thierry Repentin sur l'avenir du Livret bleu distribué par le Crédit Mutuel, se demandant s'il était concerné, au même titre que le Livret A, par la décision de la Commission européenne. Soulignant ensuite qu'un nombre croissant de collectivités territoriales avaient mis en place des structures de portage foncier pour faciliter l...