Interventions en hémicycle de Franck Menonville

Cet amendement de notre collègue Jérôme Bignon, identique à ceux que viennent de défendre, parfaitement, les orateurs précédents, vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques. Il apparaît nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux, qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité et qui causent une double nuisa...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement, parfaitement défendu par les orateurs précédents, trouve son origine dans la sous-utilisation des budgets carbone, qui n’ont pas de caractère contraignant.

Cet amendement vise à lutter contre la précarité énergétique en excluant de l’allocation les logements dont la consommation énergétique est excessive. Il s’agit d’inciter les propriétaires de ces logements à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Nous proposons de fixer un seuil de 330 kilowattheures par an et par mètre carré, afin ...

Cet amendement vise à renforcer l’objectif intermédiaire de baisse de la consommation d’énergie, en le portant à 22 %, au lieu de 20 %, en 2030, afin de pouvoir la réduire de façon effective et réelle de 50 % à l’horizon de 2050.

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre nouveau regard sur l’énergie devra être un levier majeur de la réduction des gaz à effet de serre. En effet, c’est parce que l’énergie fossile a été utilisée massivement jusqu’à présent que nous faisons aujourd’hui face au péril écologique que nous connaissons sur la...

L’article 2 renforce les garanties offertes aux candidats aux élections municipales et aux conseillers municipaux, lorsqu’ils sont salariés, afin de leur permettre de participer à la campagne électorale et à l’administration de leur commune. L’adoption de ces dispositions aggraverait inévitablement les charges qui pèsent sur les entreprises fra...

Nous voterons nous aussi ces amendements. En effet, il faut absolument allier liberté d’installation et égal accès des soins, droit qui n’existe plus dans un certain nombre de territoires. Il est donc nécessaire d’encadrer le conventionnement en secteur hyperdense. Certes, nous pourrons revenir sur la définition de secteur hyperdense, car il e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, connaissez-vous celles et ceux que l’on appelle les « nouveaux artisans » ? Ils sont boulangers, coiffeurs, restaurateurs ou encore agriculteurs et ils ont décidé de se reconvertir volontairement pour répondre, enfin, à leur volonté d’exercer un métier manuel. Ils abandonnent parf...

Cet amendement a pour objet de compléter cet article pour faire reposer l’enseignement moral et civique sur l’histoire de notre pays. Cela permettrait une mise en perspective de l’actualité avec notre histoire, ce qui rendrait cette matière plus concrète pour les élèves.

Les réponses me conviennent tout à fait. Je retire donc cet amendement, monsieur le président, ainsi que le suivant, qui est en lien avec celui-ci.

En cette période où il nous semble nécessaire de consolider les liens entre nos institutions et nos concitoyens, cet amendement tend à créer une semaine de la citoyenneté dans les écoles primaires et secondaires, dans les établissements tant publics que privés. Elle permettrait aux élèves de rencontrer les représentants des institutions et de d...

Nous partageons l’avis de Mme la secrétaire d’État, qui permet de concilier l’ancrage départemental et le lien avec les projets.

Nous voterons pour ce compromis.

Comme vient de le souligner M. Cardoux, les ACCA favorisent, sur leur territoire, le développement de gibier, de la faune sauvage, dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique et la régulation des nuisibles. Cet amendement vise à réduire à 5 % les réserves de chasse des ACCA situées dans des territoi...

Le groupe du RDSE le soutient également.

Je soutiens ces amendements, parce qu’ils assurent un meilleur équilibre à ce texte. En effet, on renforce ainsi la nécessaire obligation de sécurité liée à l’exercice de la chasse ; à l’inverse, nous devons absolument garantir les libertés inhérentes à la chasse, et ce dans un cadre réglementé.

Cet amendement tend à mettre en cohérence la législation avec les missions exercées par les fédérations départementales des chasseurs. Il vise à ajouter les missions de lutte et de répression en matière de braconnage à leurs missions actuelles. En effet, depuis 2005, un certain nombre de fédérations ont recruté des agents de développement asse...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de ce nouvel article avec celle de l’article L. 425-14 du code de l’environnement, qui prévoit que les mesures de gestion auxquelles sont soumises les espèces au plan national, telles que le prélèvement maximum autorisé, sont prises par le ministre sur proposition de la Fédération nationale...