Interventions de Franck Menonville

Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen des 13 et 14 décembre figurait la nécessité de renforcer la zone euro dans le contexte, très lourd, du Brexit. Alors que l’idée d’un budget commun est souvent évoquée, et sous l’impulsion des dix-neuf ministres des finances de la zone qui sont parvenus à un accord, le Conseil euro...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et porte sur l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « ÉGALIM ».

Monsieur le ministre, en cette période de tension sociale, la question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. À notre sens, cela passe nécessairement par le fait de donner les moyens à chacun de vivre dignement de son métier. On doit le souhaiter aussi pour nos agriculteurs.

Les États généraux de l’alimentation ont suscité de grands espoirs. La loi ÉGALIM est sortie de ces discussions avec pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales et d’améliorer la rémunération des agriculteurs. Pour l’application de certaines de ses dispositions, nous attendons des ordonnances. La première, relative au r...

On ne peut que souscrire à cet avis politique. Il faudra en particulier demander à M. Pierre Moscovici plus de détails sur les orientations qui seront prises d'ici aux élections européennes. Il semble que le cadre financier pluriannuel, dont dépendent les grandes orientations de la PAC, sera arrêté après cette échéance électorale. Mais nous avo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sortons tout juste du cycle mémoriel de la Grande Guerre, qui nous a permis d’honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux, civils ou soldats, qui ont chèrement payé le prix de la liberté. Ces commémorations ont offert un temps ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaissent une baisse de 16, 5 % par rapport à 2018, diminution qui s’explique par deux facteurs : un rééquilibrage de la provision pour aléas, qui passe de 300 millions d’euros à 200 millions, et...

J’avais alors en parallèle proposé un amendement de repli à 1, 20 % du SMIC. Ce point d’équilibre a été adopté en séance publique par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier. Néanmoins, la question de la pérennité de ce dispositif reste en suspens. Il faut maintenir ce dispositif pour donner à nos agriculteurs la possibilité de s’adapter, ...

Notre collègue Antoine Lefèvre a fort bien présenté l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’une mesure d’équité et de justice à l’égard des anciens supplétifs de statut civil de droit commun, qui consiste tout simplement à faire appliquer le droit par l’administration. Cela concerne peu de dossiers vingt-six selon le ministère des ar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, parce qu’il traduit pleinement la participation et l’attachement de la France à l’Union européenne, l’article 37 doit être considéré avec bienveillance et intérêt. Cependant, notre pays étant l’un des principaux contributeu...

En matière de biocarburants, il existe deux filières, le substitut à l'essence et le substitut au diesel. Il ne faut pas opposer les deux, qui ont toute leur place, notamment en France, qui est un gros producteur d'éthanol au travers de la betterave et du blé. On le sait bien dans le Grand Est. Par ailleurs, la filière biodiesel connaissant ac...

A quelques mois des élections européennes, il faut effectivement mieux communiquer sur le plan Juncker à l'échelle de nos territoires.

Il est important de porter cet avis politique au plus haut niveau. Tant dans les départements ruraux que dans les grands centres urbains, les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Une professionnalisation complète de la sécurité civile coûterait plus de 2,5 milliards d'euros. Au moment où l'on réfléchit à un service civil universel,...

Le dispositif TO-DE prévoit un taux d’exonération de charges patronales de 33 % pour les salaires compris entre 1 et 1, 25 SMIC. Ces exonérations sont cruciales pour les filières agricoles - arboricole, viticole, maraîchère et horticole. Elles leur permettent de conserver de la compétitivité face à des pays aux coûts salariaux plus faibles. L...

Comme je l’ai dit en défendant mon amendement, qui vise à ce que l’exonération de cotisation soit totale jusqu’à 1, 20 SMIC, la suppression du TO-DE n’est plus d’actualité : l’Assemblée nationale a voté un seuil de 1, 15 SMIC. Quant à moi, j’ai proposé un seuil de 1, 20 ; quoi qu’il en soit, nous sommes tous mobilisés, ici, pour maintenir le T...

Bravo pour ce rapport. Le cheval est une passion française et la filière économique qui structure cette culture est portée par la conviction de ses acteurs, mais son modèle est de plus en plus fragile. Je vous soutiendrai donc avec détermination.

Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international. Madame la secrétaire d’État, beaucoup de transporteurs locaux ont orienté une partie de leur activité vers l’utilisation de solutions multimodales rail-route-eau pour desservir les ports du Sud et ceux d...

… qui crée de lourds préjudices financiers ?

Nous prenons acte de ce changement.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur les mineurs non accompagnés. Le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des départements a considérablement augmenté depuis 2015. On a constaté une forte accélération entre 2016 et 2018, a...