Interventions en hémicycle de François Bonhomme

On peut également regretter que le projet de loi ne donne la priorité qu’au développement de l’éolien et du photovoltaïque, technologies très coûteuses et intermittentes. Enfin, je rappelle que l’objectif de 2030 ne semble accessible que si un début de moyens de stockage de l’électricité à grande échelle est disponible. C’est la seule façon d’...

alors même que, dans vos propos liminaires, vous affirmiez vouloir « bâtir ensemble les convergences les plus constructives ». Malheureusement, tout cela n’y participe pas…

M. François Bonhomme. C’est donc pour moi un facteur supplémentaire qui ne facilite pas la recherche d’objectifs partagés et plus encore des conditions nécessaires pour y parvenir.

Quelles références !

Mais non !

Il faut la couper !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, je fais partie de ceux qui considèrent que la vocation du Sénat réside notamment dans sa capacité à rendre opérationnelle la notion de territoire. Or il me semble que cela passe aujourd'hui par un assouplissement du principe constitutionnel ...

Oh que si ! À côté, il fait même figure d’amateur. Quand je parle de charcutage, monsieur Kaltenbach, j’emploie d'ailleurs un terme impropre, et même peu respectueux du travail des charcutiers et des métiers de bouche qui leur sont associés, tant il a été réalisé à la hache et sans discernement

Enfin, que dire de la situation d’innombrables d’intercommunalités, fondées précisément sur des bassins de vie, qui se sont construites patiemment des politiques territoriales et se trouvent désormais divisées en trois ou quatre cantons, en totale négation du fait intercommunal ? On pourra toujours dire que l’article 24 de la Constitution disp...

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez accoler toutes les épithètes que vous voulez au titre des ministères ou des machins institutionnels, cela ne fait pas une politique, et les incantations ne font pas un contenu. Laissez-moi vous dire que, en vous opposant à cette proposition de loi, vous manquez une fois de plus l’occasion de co...

Pour quels résultats !

En effet !

C’est rare !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura été l’un des plus longs à se concrétiser, puisqu’il vient en discussion deux ans après son annonce par François Hollande, en octobre 2012, lors des états généraux de la démocratie territoriale. L’objectif se voulait ambitieux : é...

Le diagnostic, lui, était largement partagé et connu depuis bien longtemps : empilement des structures, enchevêtrement des compétences, efficacité moindre et, plus grave encore, incompréhension de l’action publique locale par nos concitoyens. Cet acte III était donc annoncé dans un but de simplification institutionnelle et de clarification de ...

En effet, il n’y a pas de transfert de nouvelles compétences de l’État, et les transferts de compétences entre niveaux décentralisés n’en font pas pour autant un approfondissement de la décentralisation. Par ailleurs, je note que les quatre niveaux de décentralisation demeurent. Du reste, qu’aurait-on pu attendre de l’État, et pas seulement de...

Cet article fait écho à l’article 15, qui prévoyait déjà une mesure fiscale affectant les CCI, les chambres de commerce et d’industrie, puisqu’il institue un prélèvement global exceptionnel de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement de ces dernières. Je rappelle que leur budget total s’élève à 4 milliards d’euros environ et que, par con...

Je ne dérogerai pas à l’accord global qui semble se dessiner, mais je tiens, moi aussi, à souligner que le monde agricole a le sens des responsabilités et conçoit ce prélèvement. Toutefois, eu égard au rôle que jouent, notamment, les techniciens agricoles en matière de modernisation de l’agriculture, il serait dommage d’alourdir le prélèvement...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vouloir s’engager pour autrui relève d’une disposition d’esprit et d’une démarche particulières que l’on retrouve encore, bien heureusement, chez une partie de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de participer à la mission d’assurer la sécurité des biens...