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Interventions en hémicycle de François Bonhomme
2325 interventions trouvées.
« En même temps »…
Ce n’est pas faux !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les auteurs de cette proposition de loi, comme cela a été indiqué, se fixent deux objectifs : d’une part, l’organisation de la fusion des filières REP papier, comprenant les producteurs de papier graphique, et REP emballages ménagers, d’autre part, un soutien indirect au ...
L’instauration d’une enveloppe plancher d’artificialisation, ou « surface minimale de développement communal », n’est en rien contradictoire avec l’objectif de sobriété foncière. En effet, si celui-ci concerne potentiellement toutes les communes françaises, vous savez bien qu’il ne sera pas activé uniformément, loin de là. En instaurant cette ...
Vous ne pouvez pas dire cela ! Quid des syndicats ?
Ce n’est pas à la loi de le dire !
Ils ont besoin de liberté !
Vous portez atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales !
Ah !
Cela ne s’est pas fait tout seul…
Voilà qui reste à démontrer !
Parlons-en !
Quel rapport ?
Dans le mur !
Par cette proposition de loi, nous voulons corriger l’un des irritants les plus récurrents de ces dernières années et qui concerne tous les élus de terrain : celui du transfert forcé de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes. Encore faut-il rappeler la faute originelle qui nous réunit ici, celle qui provient de la fune...
C’est Kafka !
Du cirage !
Eh oui !
Quelle surprise !
