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C’est sûr !
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, les conférences régionales de gouvernance doivent pouvoir, à titre consultatif, s’appuyer sur l’expertise de professionnels de l’aménagement et de la construction : architectes, urbanistes, paysagistes concepteurs. Les intégrer au dispositif...
Je retire mon amendement, monsieur le président.
L’article 4 prévoit la mise en place d’une comptabilisation distincte, au sein d’une enveloppe nationale, des grands projets d’envergure nationale ou européenne afin de ne pas pénaliser les territoires d’accueil de ces infrastructures. Il conviendrait néanmoins que la liste des projets concernés ne soit pas trop restrictive et qu’elle puisse n...
La production n’est pas la même !
La lutte contre l’artificialisation des sols est l’occasion de lutter contre l’étalement urbain et contre la dispersion des ménages de manière anarchique. Le ZAN peut en effet accélérer la politique d’aménagement durable du territoire dans notre pays. Ainsi, en proposant d’exclure du décompte quelques secteurs stratégiques sur lesquels il est ...
Cet amendement vise à exclure les quartiers de gare du décompte, dans la mesure où l’un des objectifs du ZAN est de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2 et donc en réduisant la place de la voiture.
Cet amendement vise à exclure du décompte les périmètres des stations de transports publics, comme le tramway ou les lignes régionales de bus.
Ce n’est pas très élégant, en effet…
M. François Bonhomme. Déjà ?
Bonne nouvelle !
Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajectoire une hausse des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Sans même préjuger de l’opinion que chaque employeur territorial peut porter sur l’opportunité du report de l’âge de départ à la retraite, cette hausse immédiate du taux de cotisation n’a fait l’objet d’a...
Vous avez bien changé !
Bravo !
C’est vrai !
Eh oui !
À la bonne heure !
Mais compliquée !
Tout à fait !
M. François Bonhomme. Carrément !