Interventions de François Bonhomme

M. François Bonhomme. Nous voilà rassurés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui me permet d’aborder la question de l’immigration sous un angle budgétaire, avant le débat relatif à la politique de l’immigration qui sera prochainement organisé dans notre assemblée, en ...

Il nous faut un guide !

J’étais prêt à soutenir cet amendement s’il s’était réduit à sa première moitié, qui vise à réduire les effectifs du CNR. Qu’est-ce que le CNR, sinon un ectoplasme ? On cherche toujours… D’ailleurs, on n’entend plus vraiment parler de cette créature électorale, née de l’élection présidentielle, sauf lorsque ses promoteurs essaient de la faire ...

Pas du tout ! Regardez son budget ! Quand on voit comment les maires sont mis en cause pour tout et n’importe quoi et combien les chefs d’établissement sont sollicités à propos des règlements supposément discriminatoires régissant les tenues scolaires, on s’interroge sur le bon fonctionnement du Défenseur des droits, qui, au demeurant, aliment...

M. François Bonhomme. Ce n’est pas rien !

Pour m'inscrire dans la droite ligne des propos du rapporteur, je rappelle que la commission des lois a eu de multiples occasions de procéder à des améliorations concernant les droits de l'enfant : la longue liste égrenée en témoigne. La question est donc de savoir si la création d'une délégation serait de nature à améliorer le travail parlem...

C’est sûr !

Je souscris à la proposition de loi de François-Noël Buffet. Les élections sénatoriales sont singulières en raison de la faible amplitude horaire entre le premier tour et le second dans la même journée. Il faut prendre en compte cette particularité pour ce qui concerne la diffusion des tracts, la tenue de réunions, voire la réponse à apporter l...

En gestion directe ou sous contrat, la restauration collective nourrit plusieurs millions de personnes par jour, que ce soit dans les cantines scolaires, les hôpitaux, les Ehpad ou les administrations. Son rôle social n’est plus à démontrer. Malheureusement, malgré le contexte que nous connaissons, marqué par l’inflation et par l’application d...

Bravo !

M. François Bonhomme. Un accord à l’italienne !

Bonne remarque !

Je n’ai eu les avis de la commission et du ministre sur mon amendement que deux heures et vingt minutes après l’avoir présenté. Un tel manque de fluidité nuit à la qualité de nos débats. Sans doute faudrait-il que le service de la séance se penche sur cette question.

L’article 45 bis introduit dans les articles L. 2334-36 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales un paramètre « écologique » pour le moins surprenant pour la fixation des taux de subvention de DETR et de DSIL par les préfets de département et de région. La terminologie retenue de « caractère écologique » n’est pas s...

Je veux bien croire que nous devions faire preuve d’inventivité. Ce n’est pas pour autant que nous devons nous rallier à un amendement complètement baroque de l’Assemblée nationale ! Cette modification affaiblit ce que l’on croit soutenir. Les exemples que notre collègue a donnés montrent d’ailleurs qu’un certain nombre de projets ne répondent...

C’est du vernis qui s’écaille…

Depuis 2017, nous recevons une note de synthèse. Cet amendement vise à compléter le dispositif pour assurer le caractère opérant du droit à l’information, essentiel pour les élus. Il vise à obtenir que leur soit transmise, avant la fin du premier trimestre de chaque année, la liste complète de l’ensemble des dossiers éligibles et recevables, e...

Je souhaite revenir, tout d’abord, sur l’amendement n° II-620 relatif à l’Éco-score. Le Nutri-score a été promu, sans pour autant être rendu obligatoire, parce qu’il permettait de simplifier le message relatif à la valeur nutritionnelle des produits. La démarche de l’Éco-score est tout autre. Je rappelle que le Nutri-score intègre les aliment...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des communes hébergeant un centre nucléaire de production d’électricité, qui ont la charge de missions particulières découlant de l’activité de leur centrale. Celles-ci doivent gérer l’afflux de population et de travailleurs par la construction et la gestion de bâtiments ...