Interventions de François Bonhomme

Il est également défendu.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des ...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait que la formation est un enjeu essentiel, tant pour les élus que pour les agents territoriaux. Je me réjouis donc que le présent projet de loi vienne ratifier deux ordonnances et apporte une réponse aux difficultés d’un dispositif considéré par beaucoup comme largement i...

Dispose-t-on d'une évaluation du volume de formations dispensées en 2020 avec l'impact de la crise sanitaire ? Le rythme était de 4 600 ou 4 700 formations par an les années antérieures.

Nous avons reporté les élections dans un contexte où nous espérions pouvoir tenir un scrutin dans des conditions normales. Le moins que l'on puisse dire est que l'on peut aujourd'hui avoir des doutes sérieux sur la réunion de ces conditions... À l'époque, nous nous étions réjouis des mesurettes prises, en elles-mêmes tout à fait respectables, ...

Ce texte tend à apporter des modifications ciblées à la procédure de déclaration de parcelle en état manifeste d'abandon prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agit d'une procédure exorbitante qui permet aux communes d'accéder à la propriété en dehors de toute cession à titre onéreux, au même titre que les dons ...

L'amendement COM-1 tend à revenir sur les dispositions de la proposition de loi qui élargiraient la catégorie des projets pouvant donner lieu à déclaration d'état manifeste d'abandon, mais restreindraient ensuite ceux de ces projets ouvrant droit à la procédure d'expropriation simplifiée. Une telle démarche ferait perdre l'intérêt de cette déc...

Cette situation est déjà prévue par le code. En effet, il arrive que des communes aient les plus grandes difficultés à trouver les propriétaires de biens en état d'abandon manifeste. En l'état actuel du droit, une fois la procédure enclenchée, l'affichage vaut notification passé le délai légal. Tant pis pour le propriétaire que l'on n'a pas ré...

Madame la ministre, il serait peut-être opportun de rappeler les préfets à leurs obligations… Parfois, on leur demande sans succès telle ou telle information sur certaines associations : elles ne respectent pas leurs obligations déclaratives. Or il s’agit dans certains cas de structures de grande taille, percevant plus de 3 000 euros de subvent...

Cela fait beaucoup de conditionnels !

Oui !

Bravo !

Monsieur le président, il y a peu, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a confirmé très tranquillement qu’elle organisait bien des réunions réservées aux personnes de couleur. Lorsque des voix se sont élevées pour dénoncer ces réunions selon la couleur de peau, l’UNEF a persisté et a signé. Non seulement l’UNEF s’obstine, mais des ...

Madame la ministre, comment pouvez-vous afficher une position de fermeté impeccable en façade, et en même temps refuser toute action contre un syndicat qui porte atteinte de manière si claire et si délibérée aux valeurs de notre République ?

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, mesurez-vous la portée de ce qu’indiquent vos fiches ? Je me pose la question. Vous parlez de représentativité ; or il s’agit non pas de représentativité, mais d’un syndicat qui a tenu des propos justifiant des réunions selon la couleur de peau. De tels propos tombent sous le coup de la loi pénale. Vo...

Vous vous souvenez enfin des départements !

J'ai lu votre rapport avec intérêt, et même si vous n'avez pris vos fonctions que récemment, je conçois que vous saurez nous répondre de son contenu. D'abord, j'aimerais que vous nous explicitiez votre propos sur des « zones sans contrôle d'identité » ; devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, vous avez dit que votre propos ava...

Madame la Défenseure, vous avez pris vos fonctions il y a moins d'un an et je suis prêt à faire preuve de mansuétude par rapport à vos déclarations polémiques. Mais j'observe un malentendu initial : vous évoquez la nécessité de quantifier et d'évaluer et, dans le même temps, votre rapport dénonce le caractère discriminatoire et systémique des c...

Beau résultat !