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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Bonhomme
3060 interventions trouvées.
M. François Bonhomme. Il finira Premier ministre !
Je le rappelle, nous avons voté une proposition de loi relative au délit d’entrave, qui concernait également les intrusions, lesquelles nient le droit de propriété, dans les exploitations agricoles. Ces intrusions mènent parfois à des destructions et à des situations de chômage technique pour les personnels des exploitations agricoles. Je regr...
Allez-y ! C’est vous le ministre !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui intervient après l’arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la France du 30 janvier 2020. La France a alors été condamnée à indemniser trente-deux personnes incarcérées dans un c...
C’est un peu tard !
C’est un commentaire de commentaire !
C’est sûr !
Madame la secrétaire d’État, j’évoquerai les problèmes rencontrés par les ressourceries et les recycleries. Comme vous le savez, un certain nombre de ces structures de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le secteur du réemploi et de la réutilisation connaissent ou vont connaître des difficultés financières importantes. Elles dispo...
C’est vrai !
C’est certain !
Ce n’est pas faux !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après les élections municipales, les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Or le contexte sanitaire a balayé toutes les prévisions et toutes nos certitudes. Il faut bien reconnaître que nous sommes encore sous l’effet de la sidérati...
M. François Bonhomme. J’apprends avec inquiétude que la situation en Moselle n’est pas toujours parfaite.
Toujours est-il que le droit de procuration, qui peut se révéler très utile dans certaines situations, est aujourd’hui parfaitement encadré : il faut notamment justifier de problèmes de santé ou d’obligations professionnelles et déposer la procuration au tribunal ou à la gendarmerie. Il serait paradoxal de revenir sur ce droit fondamental, alor...
Je suis surpris des arguments avancés par M. Masson. Il est faux de dire que la liste d’émargement n’est consultable que par les sortants. Il s’agit d’un document administratif comme un autre, consultable par tous ceux qui en font la demande. Les présupposés sur lesquels sont construits ces amendements sont surprenants. Monsieur Masson, vous ...
En marche arrière !
Comme mon collègue Vincent Segouin, je ne comprends pas sur quoi vous vous fondez pour demander la suppression de la possibilité, pour chaque mandataire, de disposer de deux procurations. En effet, rien n’a changé sur le fond. À supposer que nous sortions de la situation d’état d’urgence sanitaire début juin, les choses ne seront pas fondament...
Très bonne référence !
Et les cigales !
