Questions écrites de François Bonhomme

Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 5282 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Niveau de rémunération des auteurs

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 5281 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Niveau de rémunération des auteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »

M. François Bonhomme rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 5283 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures envisagées afin de faire face à l'épidémie de fièvre porcine qui menace le territoire français

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de faire face à l'épidémie de fièvre porcine qui menace actuellement le territoire français. Les autorités sanitaires belges ont confirmé le premier cas de peste porcine identifié en Belgique le 12 septembre 2018. Depuis, 70 sangliers ont été contrôlés positi...

Politique de financement des agences de l'eau et conséquences sur les actions menées par les collectivités

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences que peut avoir la politique de financement des agences de l'eau sur les actions menées par les collectivités territoriales. Il rappelle que, pour la quatrième année consécutive, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a entraîné un écrêtement des redevances d...

Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement quant à l'inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre à 25 g/jour pour chaque catégorie de produits. Le rapport n° 1266 (Assemblée nationale, XVe législature) publié par la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle mettait récemment le doigt sur l'échec...

Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement quant à l'inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel à 5 g/jour pour chaque catégorie de produits. Le rapport n° 1266 (Assemblée nationale, XVe législature) publié par la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle mettait le doigt sur l'échec des industri...

Recrudescence du nombre de noyades

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de noyades en 2018. Santé publique France soulignait récemment qu'entre le 1er juin et le 30 août 2018 la France a enregistré 2 255 noyades. Les incidents de type noyades suivis d'une prise en charge hospitalière ont donc doublé par rapport à l'été 2015 (1 092). Cette augmentation s'expl...

Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement français d'organisations non gouvernementales (ONG) promouvant la violence et l'antisémitisme. La ville de Grenoble a accueilli la première université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens du 22 au 26 août 2018. Cet événement était notamment organisé par quelque soix...

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur le trafic de drogue en région Occitanie. Le 22 septembre 2018 deux individus ont été interpellés au péage de Montauban avec 900 grammes de cocaïne dissimulés dans le lave-glace de leur voiture et dans des bouteilles de lait. Le montant de la drogue saisie s'élevait ainsi à 40 000 euros. Une semaine plus tard, les douaniers...

Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4331 posée le 12/04/2018 sous le titre : « Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la dotation forfaitaire des départements

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4514 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Baisse de la dotation forfaitaire des départements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4330 posée le 12/04/2018 sous le titre : « Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4515 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 4535 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence de nanoparticules dans les aliments

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4667 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Présence de nanoparticules dans les aliments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Généralisation de la vaccination en officine

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5234 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Généralisation de la vaccination en officine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4670 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence d'additifs dans les yaourts

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4669 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Présence d'additifs dans les yaourts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4668 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.