Questions écrites de François Bonhomme

Moyens financiers des associations de maintien à domicile

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5331 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Moyens financiers des associations de maintien à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Niveau d'orthographe des élèves

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5286 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Niveau d'orthographe des élèves », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de formation à la langue française des enseignants

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5287 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Manque de formation à la langue française des enseignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surpopulation carcérale

M. François Bonhomme rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 5288 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Surpopulation carcérale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4513 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Baisse de la dotation forfaitaire des communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contamination des aliments par les huiles minérales

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3779 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Contamination des aliments par les huiles minérales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3780 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la maison d'arrêt de Montauban

M. François Bonhomme rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3087 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Situation de la maison d'arrêt de Montauban », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 3124 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2964 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absorption des départements par les métropoles

M. François Bonhomme interroge M. le Premier ministre sur le projet de fusion-absorption des compétences départementales par les territoires métropolitains. La fusion des métropoles-départements était en effet une promesse de campagne du président de la République. Il s'inquiète des conséquences d'une telle réforme, notamment en termes de représentativité des zones rurales. Il rappelle par ...

Mise en place d'un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d'un bonus de 15 % pour promouvoir la parité dans le cinéma. Le Gouvernement a récemment annoncé la création d'un bonus de 15 % dans les subventions publiques pour les films dits « exemplaires en matière de parité » entre les femmes et les hommes à compter de 2019. Cette discrimination « positive » concernera no...

Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les différentes menaces dont fait l'objet la profession de boucher-charcutier depuis quelques mois. La région Hauts-de-France comptabilise à elle seule 16 attaques de vegans et de militants « anti-spécistes » contre des commerces de viande. Des boucheries ont ainsi été aspergées de faux sang, alors q...

Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE) à compter du 1er janvier 2019. Il note que la suppression du dispositif TO-DE au profit d'un renforcement de l'allègement général des charges patronales s'a...

Effets néfastes de la lumière bleue pour les yeux

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la lumière bleue produite par nos ordinateurs pour la vue Il rappelle que la lumière bleue entraine une fatigue oculaire, des maux de tête et des troubles de la vision qui peuvent conduire à un endommagement de la rétine et à l'apparition d'une dégénérescence maculaire. L'expo...

Sécurisation des ressources en eau

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de préserver les ressources en eau dans les territoires. Depuis quelques années, le constat d'un changement climatique se fait à travers des périodes de sécheresse de plus en plus longues et de plus en plus fréquentes, des températures en hausse qui, ajoutées à...

Dérégulation de la diffusion de la presse

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de révision de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Ce projet de réforme concernerait le cadre de la gouvernance des sociétés de messagerie des coopératives et de leurs liens respectifs, ...

Classement du raisin de table chasselas de Moissac

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement du raisin de table chasselas de Moissac. Inscrit à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel, le raisin de table chasselas de Moissac a le privilège d'être le premier fruit à avoir été classé appellation d'origine contrôlée (AOC) en 1971. Cette filière d'excellence ...

Dérégulation de la diffusion de la presse

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de révision de la loi Bichet de 1947. Ce projet de réforme concernerait le cadre de la gouvernance des sociétés de messagerie des coopératives et de leurs liens respectifs, mais aussi une possible dérégulation du système de diffusion de la presse. Le réseau spécialisé et identifié, sans équivalent en Europ...

Prolifération du moustique tigre

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à la prolifération du moustique tigre dans nos territoires. Plus particulièrement en Tarn-et-Garonne, la présence de cet insecte minuscule très vorace dont la tête, le corps et les pattes sont tigrées a été remarquée dans les jardins. Sa présence n'est pas sans danger pour l'homme c...