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Les interventions de François Calvet sur ce dossier
98 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Reichardt, P. Leroy, Husson, Ca...
Alinéa 5 Après le mot : efficientes insérer les mots : évaluées en vie réelle Exposé sommaire : Cet amendement est un second amendement de repli par rapport au premier amendement de suppression des alinéas 4 et 5. L'évaluation de l'efficience devrait, tout au moins, reposer sur des données d'efficience en vie réelle et non sur des donnée...
14/09/2015 — Amendement N° 249 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Adopté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P. Leroy, Hu...
Alinéa 5 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d'État Exposé sommaire : Cet amendement est de repli par rapport au précédent qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5. Compte tenu de la complexité de la mise en oeuvre d'un guide ou de listes des statégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi que ...
14/09/2015 — Amendement N° 248 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Legge, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P....
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette disposition élargit les missions de la Haute Autorité de Santé à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi qu'à des listes de médicaments à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé. Elle ...
14/09/2015 — Amendement N° 173 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, G. Bail...
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoyens trouven...
14/09/2015 — Amendement N° 168 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, B. Four...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est urgent d’adapter la tarification à la réalité de...
14/09/2015 — Amendement N° 167 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Irrecevable)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, B. Four...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/09/2015 — Amendement N° 165 7ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 1er bis (Non soutenu)
MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier, D. Bailly, Calvet, Mmes Mélot, Lopez, M...
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés dans un délai d’un an à compter de...
14/09/2015 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Adopté)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mmes Deromedi, Hummel, M. Houel, Mme Mélot
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endoc...
14/09/2015 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Retiré)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mmes Deromedi, Hummel, M. Houel, Mme Mélot
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 1 er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181-… – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du sy...
14/09/2015 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Retiré)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mmes Deromedi, Hummel, M. Houel, Mme Mélot
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues par l’article 35 dudit règlement par les mots : d’un dispositif coloriel complémentaire défini au deuxième alinéa II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Afin de répondre aux exig...
14/09/2015 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Commeinhes, Mayet, Mme Mélot, MM. Mouiller, Houel, Mmes Hummel, Deromedi, MM. Charon, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/09/2015 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mmes Deromedi, Deseyne, Hummel, M. Houel, Mme Mélot, MM. Mouiller, Mayet
Alinéa 24 Après les mots : Le directeur général de l’agence régionale de santé détermine insérer le mot : annuellement Exposé sommaire : Cet alinéa de l’article 38 prévoit que le Directeur Général de l’ARS détermine notamment par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ainsi que les zones pour lesquelles le niv...
14/09/2015 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Commeinhes, Mandelli, Mmes Mélot, Hummel, M. Houel, Mme Deromedi, MM. Charon, Calvet
I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : et le médecin traitant par les mots : , le médecin traitant et les établissements ou services sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les centres de santé concourant à la prise en charge du patient suite à son hospitalisation II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de ga...
14/09/2015 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Irrecevable)
MM. Commeinhes, Mandelli, Mmes Mélot, Hummel, M. Houel, Mme Deromedi, MM. Charon, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/09/2015 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 46 (Non soutenu)
MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Mmes Deromedi, Hummel, M. Houel, Mme Mélot
Alinéa 6 Supprimer les mots : ou à assister Exposé sommaire : L’article 46 renforce les droits des proches de l’usager en étendant le droit d’accès au dossier médical à ses héritiers, ayants droits, conjoint, concubin ou partenaire lié à un pacte civil de solidarité. Par contre, il réduit les droits de la personne majeure sous mesure de pro...
14/09/2015 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
MM. Commeinhes, Mayet, D. Robert, Mme Hummel, MM. Houel, Calvet, Charon, Mmes Deromedi, Mélot
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : «, ainsi que l’annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l’annonce du handicap et le rôle et la santé des aidants familiaux » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un ...
14/09/2015 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Tombe)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Houel
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...
14/09/2015 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Retiré)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Mélot
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce service est un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients. En outre, il est animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. Expo...
14/09/2015 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Mélot
Alinéa 12 Après le mot : santé insérer les mots : et du Conseil national consultatif des personnes handicapées Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concer...
14/09/2015 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Commeinhes, Houel, Mme Mélot, MM. Charon, Calvet
Alinéa 11 Après les mots : en application de l’article L. 1114-1 insérer les mots : et un représentant d’associations de consommateurs de lutte contre les inégalités de santé. Exposé sommaire : La négociation sur le prix du nouveau traitement contre l’hépatite C a agi comme révélateur de dysfonctionnements sur le processus de fixation des...
