Les interventions de François Calvet sur ce dossier

98 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Retiré)
MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Lemoyne, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret, Houel, Mme Mélot

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées Exposé sommaire : Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ...

14/09/2015 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 13 (Rejeté)
MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret, César, B. Fournier, Mouiller, Mme Mélot, M. Houel

Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une publication, sur le site de l’agence régionale de santé, du diagnostic territorial partagé est obligatoire, visant à permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d’associations d’usage...

14/09/2015 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 12 bis (Rejeté)
MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fournier, Houel...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. L’analyse de ces besoins de santé et la composition des communautés qui en résulte font l’objet d’une publication sur le site internet de l’agence régionale ...

14/09/2015 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Lemoyne, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fourni...

Alinéa 32 Après les mots : les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie insérer les mots : , de même que les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social, les établissements de santé publics...

14/09/2015 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Rejeté)
MM. Commeinhes, Charon, Mme Mélot, MM. Houel, B. Fournier, César, Malhuret, P. Leroy, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Le...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en œuvre de la politique de santé pour assurer l’équilibre de l’offre de soins dans les territoires. » ; Exposé sommaire : Les établissements de santé publics et privés sont soumis ...

14/09/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Commeinhes, Charon, César, Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, P. Leroy, Malhuret, B. Fournier, Houel, Mme Mélot

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. » ; Exposé so...

14/09/2015 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 36 ter (Rejeté)
MM. Commeinhes, Calvet, Charon, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Kennel, Malhuret

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement n°1610 adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de la modernisation du système de santé, et inséré dans le présent projet de loi par cet article additionnel vise à assouplir l’interdiction d’utilisation de tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, ...

14/09/2015 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Retiré)
Mmes Micouleau, Debré, Deseyne, Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly, Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Ch...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...

14/09/2015 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Vial, Mme Morhet-Ric...

Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...

14/09/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Cha...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...

14/09/2015 — Amendement N° 16 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 42 ter (Retiré)
MM. Bouchet, Bizet, Commeinhes, Calvet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Carle, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Mandelli, Mouill...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 5° de l’article L. 1418-1 est complété par les mots : « et d’organiser la mise à disposition des greffons » ; Exposé sommaire : La rédaction actuelle du septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'Agence de la biomédecine la mission de mise à d...

10/09/2015 — Amendement N° 288 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 decies (Retiré)
MM. Calvet, Gilles, Pellevat, Charon

Alinéa 2 Supprimer les mots : et du papier à rouler les cigarettes Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a modifié l'article 5 decies afin de transposer strictement dans la loi française l'article 10 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. L'amendement ainsi adopté en commission prévoit l'instauration du paqu...

09/09/2015 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 42 quater (Rejeté)
M. Delattre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Houel, B. Fournier, Longuet, Calvet, Bizet, Laufoaulu, Fouché, Carle...

I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : .... – L’article L. 3132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les réservistes ont l’obligation d’informer l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 3135-2 de leur engagement dans tout autre corps de réserve. » ; II. – Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

09/09/2015 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 42 quater (Rejeté)
M. Delattre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Houel, B. Fournier, Longuet, Calvet, Bizet, Laufoaulu, Fouché, Carle...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 3135-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'établissement peut transmettre au ministre chargé de la santé des recommandations en matière d'acquisition, de fabrication, d'importation, de distribution et d'exportation de...

16/07/2015 — Amendement N° COM-127 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Adopté)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Va...

Alinéa 63 Rédiger ainsi cet alinéa : Pour l’application des règles régissant les autorisations mentionnées au chapitre II du titre II du Livre 1er de la sixième partie du présent code, il n'est pas tenu compte du fait que l’établissement assure le service public hospitalier défini à l’article L6112-2, qu’il est habilité dans les cond...

16/07/2015 — Amendement N° COM-126 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...

I. Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Ils répondent aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11, en cas de carence de l’offre de service de santé. II. Alinéa 39 Après la première occurence du mot : santé insérer les mots : après avis conforme des unions régionales...

16/07/2015 — Amendement N° COM-125 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...

I. Alinéa 8 Remplacer le mot : un par le mot : deux II. Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11. Exposé sommaire : Les établissements de santé doive...

16/07/2015 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20142015-406 - Article 16 (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Canayer, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Poin...

Alinéa 12 Après le mot : patients insérer les mots : le cas échéant, avec les médecins d'autres spécialités Exposé sommaire : Notre système de santé actuel a l’avantage de permettre à tous les enfants de France de bénéficier librement et à n’importe quel moment de leur vie du suivi de leur développement et de la prise en charge de ...