Questions orales de François Calvet

Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour notre patrimoine religieux. En effet, si le Gouvernement a déployé, d'une part un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse du prix de l'électricité pour les particuliers et les petites e...

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Calvet. Ma question s'adresse, ou plutôt s'adressait, à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, qui est absente. L'article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territorial...

Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du transfert obligatoire de la compétence de voirie aux communautés urbaines - prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) - pour la communauté urbaine de Perpig...

Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de déviation de la route nationale (RN) 116 au niveau de la commune de Marquixanes. À l'origine, il avait été prévu de poursuivre le doublement de la RN 116, déjà réalisé entre Perpignan et Ille-sur-Têt, jusqu'à Prades. Ce doublement incluait le...

Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème du recrutement des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé. En effet, il apparaît que, dans l'état actuel de la législation, il n'est possible de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI) ces médecins, agents contractuels, qu'à l'issue de deux contrats à durée déterminée (...

Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'accorder le périmètre prévu par la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de travailleur frontalier, au bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. En effet, cet établissement a été institué sous la forme d'un groupement e...

Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales

M. François Calvet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, le 14 juillet dernier, le Président de la République a confirmé sa volonté de limiter le transport aérien intérieur, sans toutefois définir avec précision les contours de cette limitation. Or certains territoires de la République n'ont d'autre alternative que le transport aérien pou...

Infrastructures routières

M. François Calvet. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-nous d'avoir, Jean Sol et moi-même, une pensée pour les habitants et les services de secours de notre département, qui est frappé par la tempête Gloria. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d'État, par ma question, je souhaite vous faire part de mon inquiétude qu...

Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales. L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, qui est un enjeu majeur. Or, la filière hydroélectrique est aujourd'h...

Exploitation des carrières de Vingrau

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, en date du 14 septembre 2018, qui a rejeté les recours déposés par le ministère de l'environnement et la société « La Provencale », le 3 mai 2016, suite au jugement du tribunal administratif de Montpellier, au motif q...

Situation des territoires de montagne

M. François Calvet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Les communes de montagne sont en péril ! La troisième tranche de baisse des dotations aux collectivités locales, de plus de 3,5 milliards d'euros, les fragilise encore un peu plus. Il n'y a plus de dotations spécifiques pour la montagne. Mme Jacquelin...