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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Fortassin
- Réforme des collectivités territoriales (60 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (52 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (48 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (40 interventions)
- Repos dominical (39 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (35 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (35 interventions)
- Agriculture (29 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (28 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions)
- Réforme des retraites (27 interventions)
- Engagement national pour le logement (25 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (23 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (21 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (21 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (20 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (20 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (19 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (18 interventions)
- Développement des territoires ruraux (18 interventions)
- Elevage ovin (18 interventions)
- Modernisation de l'économie (17 interventions)
- Fonction publique territoriale (17 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (16 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (16 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (15 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (15 interventions)
- Transport aérien de passagers (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (14 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (14 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (14 interventions)
- Avenir de l'école (13 interventions)
- Fonds structurels européens (13 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (13 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (13 interventions)
- Bioéthique (12 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (12 interventions)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (12 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (12 interventions)
- Constitution du bureau (12 interventions)
- Transition énergétique (12 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (11 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (11 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (11 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (11 interventions)
- Rappels au règlement (10 interventions)
- équilibre des finances publiques (10 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (10 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (10 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (9 interventions)
- Services dans le marché intérieur (9 interventions)
- Communication audiovisuelle (9 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (9 interventions)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (9 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (9 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (8 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (8 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (8 interventions)
- Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (8 interventions)
- Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (8 interventions)
- Filière industrielle nucléaire française (8 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie (8 interventions)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (8 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (7 interventions)
- Immigration et intégration (7 interventions)
- Droit au repos dominical (7 interventions)
- Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (7 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Revenu de solidarité active (6 interventions)
- Personnels enseignants de médecine générale (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- Alimentation en eau et assainissement (6 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (6 interventions)
- Audition de m. robert ophele sous-gouverneur à la banque de france (6 interventions)
- Audition de m. christophe monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (6 interventions)
- Audition de mm. philippe chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (6 interventions)
- Audition de mmes brigitte gothière et johanne mielcarek porte-parole de l'association l214 (6 interventions)
- Audition de mm. jean-louis hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco (6 interventions)
- Consommation (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (6 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (5 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (5 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (5 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (5 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (5 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (5 interventions)
- Premier usage illicite de stupéfiants (5 interventions)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (5 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
- Débat sur le droit à l'eau (5 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (5 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (5 interventions)
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (4 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (4 interventions)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (4 interventions)
- Conseillers territoriaux (4 interventions)
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (4 interventions)
- Avenir du fret ferroviaire (4 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (4 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (4 interventions)
- Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (4 interventions)
- Audition de m. moritz kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de mme carole sirou présidente de standard & poor's france (4 interventions)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Audition de m. bertrand oudin directeur des études de blezat consulting (4 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (4 interventions)
- Prévention des inondations (4 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (4 interventions)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (4 interventions)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (4 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (4 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Audition de mm. françois lucas premier vice-président de la coordination rurale et michel manoury responsable national de la filière viande de la coordination rurale (4 interventions)
- élimination des armes à sous-munitions (3 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (3 interventions)
- Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Service civique (3 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (3 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (3 interventions)
- Contrats de partenariat (3 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (3 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (3 interventions)
- Gendarmerie nationale (3 interventions)
- Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Crise laitière (3 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (3 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (3 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (3 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (3 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (3 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (3 interventions)
- Audition de m. marc ladreit de lacharrière président de fimalac premier actionnaire et président de fitch (3 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (2 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (2 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (2 interventions)
- Sondages (2 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Responsabilité environnementale (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat (2 interventions)
- Droit opposable au logement (2 interventions)
- Droit de la chasse (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (2 interventions)
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Présidence de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (2 interventions)
- Résolutions européennes (2 interventions)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (2 interventions)
- Coût du passeport biométrique (2 interventions)
- énergie (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (2 interventions)
- Audition de m. patrick kron président-directeur général d'alstom (2 interventions)
- Environnement (2 interventions)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (2 interventions)
- Agences de notation et dette souveraine (2 interventions)
- Table ronde sur le conseil en notation (2 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Audition m. philippe chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de mme mélanie richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (2 interventions)
- Audition de mm. guillaume roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (2 interventions)
- Audition de mm. pascal millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (2 interventions)
- Audition de m. eric allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires dgpaat (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (2 interventions)
- Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (2 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (2 interventions)
- Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (2 interventions)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (2 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (2 interventions)
- Conditions de la vente à distance des livres (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (2 interventions)
- Caisse des français de l'étranger (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Prévention des risques (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Création des maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Tarif réglementé d'électricité (1 intervention)
- Loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Reconversion des militaires (1 intervention)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (1 intervention)
- Loi de programme pour la recherche (1 intervention)
- Numérisation du livre (1 intervention)
- Lutte contre le dopage (1 intervention)
- Cohésion sociale (1 intervention)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (1 intervention)
- Agents sportifs (1 intervention)
- Libertés des universités (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Contrat de volontariat de solidarité internationale (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- égalité des chances (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Organisations syndicales (1 intervention)
- Commerce extérieur et international (1 intervention)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Fiscalité de l'urbanisme et du logement (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Application des lois au cours de la xiie législature (1 intervention)
- Planification (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'insee à metz (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer (1 intervention)
- Affaires européennes (1 intervention)
- Aménagement du territoire (1 intervention)
- Agriculture pêche et forêts (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
- Entreprises publiques (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Paquet énergie-climat (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Commerce extérieur (1 intervention)
- Pme (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon président du directoire d'areva (1 intervention)
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2009 (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de m. christian gaudin rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Entreprises et établissements publics (1 intervention)
- Conventions fiscales (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Centre national pour le développement du sport cnds (1 intervention)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (1 intervention)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » (1 intervention)
- Situation du crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
- Vote blanc (1 intervention)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire (1 intervention)
- Loi de finances pour2014 (1 intervention)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
- Débat sur l'épargne populaire (1 intervention)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (1 intervention)
- Usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (1 intervention)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Débat sur la politique du logement (1 intervention)
- Débat sur la transparence dans le transport aérien (1 intervention)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Congés exceptionnels (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Sécurité numérique et risques (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (1 intervention)
- Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (1 intervention)
- Présentation du projet de plan du rapport (1 intervention)
- Audition de m. pierre de lauzun directeur général délégué de la fédération bancaire française et bernard labilloy directeur des affaires économiques financières et internationales de la fédération française des sociétés d'assurance (1 intervention)
- Audition de m. hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor (1 intervention)
