Interventions en commissions de François Fortassin

La part de l'aide sociale dans les budgets départementaux a augmenté de 50 % en dix ans. Et en situation de crise, ces dépenses progressent encore alors que nos recettes diminuent. J'en appelle à l'esprit de responsabilité des élus nationaux.

La recherche de l'excellence ne doit pas, en soi, être remise en cause, mais il convient de s'interroger sur sa compatibilité avec un développement harmonieux du territoire. D'autre part, je remarque que la conduite de projets est un exercice difficile à mener dans le secteur universitaire. Ne faudrait-il pas créer une autorité qui permettrait ...

Concernant la bonne intégration des projets d'excellence dans l'aménagement du territoire, je souscrits à la remarque de M. François Fortassin car je me suis rendu compte, notamment lors de ma visite en Bretagne et dans les Pays de la Loire, que des universités et des laboratoires peuvent très bien travailler ensemble sans qu'il soit nécessaire...

Il est banal de dire que l'agriculture doit à la fois fournir de quoi nourrir convenablement la population, remplir un rôle social et contribuer à la préservation des paysages. Mais entre l'entretien des paysages et la recherche de la compétitivité, il y a dans bien des cas antinomie. Les producteurs subissent seuls l'effondrement des prix, car...

a estimé que l'installation d'éoliennes hors du bord de mer constitue une « ineptie » énergétique dans la mesure où elles ont besoin de vents réguliers, ce qui suppose qu'il ne fasse ni trop chaud, ni trop froid. Elles sont donc régulièrement à l'arrêt. Par ailleurs, il a observé que la responsabilité du raccordement au réseau électrique des in...

a observé que les élus désirent que leurs concitoyens payent un prix raisonnable pour leur électricité tout en ayant conscience des besoins de financement des réseaux électriques. Il a jugé nécessaire de rétablir une certaine équité dans le système, notant que les collectivités ne percevant pas de taxe bénéficient du même service que les autres.

a estimé que, lorsque la taxe communale est perçue par le département en lieu et place des communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, celui-ci ne redistribue pas toujours les montants concernés, voire ne les consacre pas à des travaux d'électrification.

Sur le même sujet, M. François Fortassin a fait part de son absence de confiance envers les transformateurs et les distributeurs. Il a proposé de mettre en place un triple étiquetage des produits qui indiquerait le prix payé au producteur, l'origine du produit et le prix payé par l'acheteur.

a regretté que le producteur soit toujours la variable d'ajustement des filières agricoles. Dénonçant avec force le comportement de la grande distribution, il a demandé à l'intervenant si Coop de France était favorable à l'indication sur les étiquettes du prix payé au producteur.

Constatant que les producteurs sont toujours la variable d'ajustement des marchés agricoles, M. François Fortassin a ensuite proposé, d'une part, de développer les circuits courts et, d'autre part, d'imposer le double étiquetage des produits issus de l'agriculture, indiquant le prix payé au producteur. Il a considéré que le développement très r...

a suggéré que, dans le domaine de la recherche, le Sénat propose la mise en place d'un comité de sages restreint auquel il reviendrait de faire les choix des projets d'investissements.

a regretté la réduction des crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage dans le budget 2010. Il a suggéré d'encourager l'installation de panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments soit pour baisser leur coût d'exploitation, soit pour apporter par la vente de l'électricité produite un complément de revenu aux éleveurs, grâ...

a présenté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » consacrés aux mesures environnementales et en particulier ceux soutenant l'élevage. Il a indiqué que, conformément au Grenelle de l'environnement, l'appui aux modes de production respectueux de l'environnement est un axe majeur de la politique ...

a souligné qu'il serait de facto impossible pour les parlementaires d'exercer, simultanément à leur mandat national, le mandat de conseiller territorial, trop chargé ; il en a conclu que la réforme aurait pour conséquence nécessaire d'interdire aux parlementaires d'être élus au sein des assemblées locales. Il a également craint que des friction...

a estimé insolite, voire choquant, le cumul de la présidence d'EDF et de celle de Veolia par M. Henri Proglio. Pour l'homme de la rue, cela signifie que ces deux entreprises vont être gérées à mi-temps.

a souligné qu'il y a urgence à agir en faveur des producteurs de lait, faute de quoi l'abandon de leur activité par les exploitants peut conduire, à échéance de cinq ans, à une pénurie de lait produit en France, quasiment irréversible du fait des très longs délais de reconstitution des cheptels. Il a exprimé des réserves sur l'utilité de la con...

faisant état du large consensus sur la nécessité de moderniser l'entreprise publique, a émis des doutes sur la capacité de celle-ci à affronter la concurrence internationale à structure inchangée. La question fondamentale n'est pas tant celle du statut de La Poste, mais plutôt de l'efficacité de l'entreprise dans la gestion de ses missions de s...

a précisé que cet amendement tend à favoriser l'enracinement de La Poste dans les territoires.

a estimé qu'il était contradictoire de mettre en exergue les retards induits par l'avis conforme de l'ABF tout en souhaitant la mise en place de recours contre l'avis simple ou en soulignant l'absence de moyens des ABF. Il a rappelé que l'avis conforme des ABF visait la protection de la valeur architecturale de certaines zones et que ce serait ...

a indiqué que sa proposition d'amendement lui semblait plus complète.