Interventions en commissions de François Fortassin

s'est interrogé sur l'intérêt de mentionner un critère de sécurité publique, qui va de soi. Il a souligné que, plus on précise les critères, plus on donne des moyens d'obstruction aux opposants au développement de l'éolien.

a souhaité qu'on puisse définir une limite à l'implantation des éoliennes off shore pour que l'ensemble des paysages maritimes et du littoral français ne soit pas affecté par leur multiplication.

a proposé qu'on remplace les mots « de qualité » par le mot « exceptionnel ».

a appelé néanmoins à ne pas être trop restrictif en ce qui concerne les critères d'installation des éoliennes.

Après avoir souligné que la SNCF est très réticente à développer le wagon isolé, M. François Fortassin a rappelé que le fret ferroviaire peut être une réponse pour des marchandises pondéreuses et non périssables, non soumises à des délais de livraison impérieux.

a estimé nécessaire une harmonisation européenne en la matière.

s'est interrogé sur les conséquences pratiques de ce débat sémantique.

a souligné que la colère grondait dans le monde agricole. Il a dénoncé l'attitude suicidaire des industriels et des distributeurs de la filière qui jouent contre leurs intérêts de long terme en n'assurant pas la pérennité des exploitations laitières. S'élevant contre l'application catastrophique de la loi de modernisation de l'économie et contr...

S'indignant des pratiques de la grande distribution vis-à-vis des autres acteurs de la filière, et se montrant partisan d'une action rapide et déterminée en vue des les faire cesser, M. François Fortassin a dit craindre un effondrement du secteur laitier. Soulignant le caractère très contraignant du métier d'éleveur laitier, et notant que les p...

a expliqué comment la grande distribution parvenait à contourner la suppression des marges arrière et M. René Beaumont a décrit les mécanismes de ce contournement, évoquant les divers procédés de remise des prix que la grande distribution utilise pour réduire les marges de ses fournisseurs. Il a également indiqué que la législation en la matièr...

Après avoir exprimé sa crainte que le texte adopté par la commission soit trop complexe pour être compris et mis en oeuvre par nos concitoyens, M. François Fortassin a défendu l'idée de plans locaux d'urbanisme intercommunaux tout en mettant en garde contre les risques de conflit d'intérêt pour les maires concernés.

a souhaité que l'ADF précise sa position sur la réutilisation des pneus usagés dans la fabrication de bitumes.

Evoquant la biodiversité domestique, qu'il a illustrée par l'exemple de la présence de coquelicots dans un champ de blé, M. François Fortassin a dit craindre que la préservation de cette fleur des champs n'ait pour conséquence de diminuer les rendements agricoles. Regrettant la tendance de l'administration à élargir autant que possible les péri...

a souhaité attirer l'attention sur les problèmes que pouvait créer la libre installation des pompes à chaleur, en raison des tensions que leur amorçage fait supporter au réseau de distribution d'électricité. Il s'est déclaré favorable à l'instauration d'un régime d'autorisation délivrée conjointement par le maire et le syndicat départemental d'...

a relevé que tant le Gouvernement que les exécutifs locaux avaient eu des difficultés à apporter des réponses à la crise. Il a exprimé des doutes sur la capacité du projet de loi à répondre à la situation actuelle. Il a considéré enfin que l'action de l'Etat, dans un certain nombre de domaines outre-mer, souffrait d'un manque de courage politiq...

Se félicitant du soutien accru au secteur ovin et de la prise en compte du rapport qu'il avait rédigé sur le sujet avec M. Gérard Bailly, M. François Fortassin a relativisé l'effort contributif demandé aux exploitants en grandes cultures, faisant observer que les « maïsiculteurs » de son département étaient régulièrement en tête des revenus agr...

a appelé à la prudence quant à un report des travaux de mise en conformité des ascenseurs, soulignant que les parlementaires risquaient d'être taxés de laxisme voire d'impéritie si un accident devait survenir après l'adoption du projet de loi. M. Daniel Goldberg a estimé que les dispositions actuelles du code de la construction et de l'habitat ...

après avoir rappelé qu'il était nécessaire que l'examen au Sénat du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ait un retentissement médiatique à la hauteur du travail fourni en commission et en séance, a souhaité que le vote de ce texte ait lieu mardi 10 février afin de lui conférer une portée solennelle.

a opposé la qualité des nouveaux matériels ferroviaires en termes de performance et de confort d'une part et l'état des voies, souvent dégradé, d'autre part, soulignant que certains trains ne peuvent de ce fait rouler à la vitesse que leur permettraient leurs caractéristiques techniques.

s'est déclaré partisan d'inscrire dans la loi le principe du partage des coûts, au lieu de laisser la porte ouverte aux conventions. M. Daniel Dubois a souligné que les redevances versées aux communes étaient extrêmement faibles, alors que les terrains étaient effectivement occupés par les réseaux, et qu'il lui semblait logique et équilibré que...