Interventions en commissions de François Fortassin

a salué le travail d'audition réalisé par le rapporteur, auquel il a été associé à plusieurs reprises, puis il a regretté le décalage entre le caractère extrêmement modeste du plan de relance et les objectifs particulièrement ambitieux affichés dans le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Prédisant un blocage de l'applicat...

 - après les interventions de MM. Michel Teston et François Fortassin, un amendement visant à ce que la priorité de la politique en matière ferroviaire s'appuie sur la régénération du réseau et à ce que soit établie, avant la fin 2009, une cartographie des points de saturation et de ralentissement du réseau ferroviaire, actuels et prévisibles, à...

s'est lui aussi inquiété de l'efficacité du rôle de la nouvelle Autorité de la concurrence pour contrarier les ententes illicites entre entreprises du BTP que subissent les collectivités territoriales dans leurs appels d'offres, ainsi que pour contrôler la gestion des concessions autoroutières.

Après l'audition, la commission a débattu de la candidature proposée. Tout en reconnaissant la qualité de celle-ci, M. François Fortassin a renouvelé les regrets déjà exprimés récemment à l'occasion d'autres exercices similaires que, dans ce genre de situation, le Parlement ne puisse pas entendre plusieurs candidats pour disposer d'éléments de ...

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des...

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des...

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des...

Tout en admettant que les industries de production d'électricité étaient moins soumises à la concurrence internationale que d'autres secteurs industriels, M. François Fortassin a déploré que ce dispositif conduise à pénaliser un secteur très peu émetteur de gaz à effet de serre, alors que, simultanément, aucun effort supplémentaire n'est demand...

a plaidé pour une meilleure solidarité entre les grandes métropoles, qui bénéficient d'équipements de qualité à peu de frais, et les territoires moins peuplés, où une charge accrue pèse sur des collectivités pourtant moins riches. Il a également déploré le manque d'information dont souffrent les collectivités sur la localisation des équipements...

Tout en reconnaissant la qualité de la candidature, M. François Fortassin a également déploré l'absence de choix qui caractérisait, selon lui, ce vote, déclarant qu'il choisirait l'abstention.

a déploré que du matériel ferroviaire cher et performant dans lequel les régions ont investi ne puisse être exploité à sa pleine valeur en raison du mauvais état des voies, qui limite la vitesse de circulation des trains.

Après avoir rappelé l'importance de la SNCF dans le paysage industriel français et son poids dans l'innovation, notamment à travers le TGV, M. François Fortassin s'est demandé si, pour l'intervenant, le vrai problème n'était pas finalement l'existence même d'un opérateur historique.

a regretté qu'un certain extrémisme en matière de sécurité sanitaire des aliments conduise à l'élaboration de normes et de réglementations qui privent certains produits de toutes qualités gustatives, citant les fromages à titre d'exemple. Il a également observé que la résolution des problèmes sanitaires dans d'autres secteurs ne passait pas néc...

Les mesures agro-environnementales sont plus particulièrement regroupées dans le programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », où elles font l'objet d'évolutions plutôt favorables, et principalement au sein de l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ». Plusieurs disposi...

a fait remarquer que ce type de situation demeurait très exceptionnelle et que les agglomérations concentraient souvent les pôles et les financements qui leurs étaient associés, appuyant ainsi les observations formulées par M. Raymond Vall.

a estimé qu'il y avait en France une vraie solidarité entre les classes sociales, mais pas entre les territoires. En outre, les politiques de sélection par l'excellence et la compétitivité ne prennent pas en compte le fait que les entreprises ne vont pas s'implanter dans des zones éloignées. L'aménagement du territoire doit afficher un objectif...

a interrogé le rapporteur sur les conditions dans lesquelles la concurrence peut être introduite au niveau des régions alors que les parcours des trains concernent souvent plusieurs d'entre elles. Faisant ensuite observer que les finances de l'Etat sont dans une situation difficile, il a appelé à une clarification des responsabilités entre la g...

a souhaité que les changements affectant les services déconcentrés de l'Etat soient rationnels et a relevé que les cultures des DDE et des DDAF étaient très différentes. Evoquant les crédits destinés à la préservation des prédateurs, il a ironisé sur « l'intérêt » d'une telle politique.

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la part de l'électricité d'origine hydraulique, énergie qu'il a jugée de qualité et respectueuse de l'environnement, avait diminué dans la production totale française. Faisant ensuite part de son accord pour favoriser l'implantation de petites éoliennes, il a indiqué qu'il était plus réservé sur l...

Notant que la France était exemplaire sur les objectifs relatifs au développement des énergies renouvelables, M. François Fortassin s'est toutefois interrogé sur les raisons actuelles de la diminution de la production d'hydroélectricité en France, relevant à cet égard une contradiction. Il a ainsi jugé indispensable la consolidation de la filiè...