Interventions de François Fortassin

Je voterai l’amendement de mon collègue Mézard parce que je pense aux consommateurs qui se sont fait abuser. Lorsqu’ils s’en aperçoivent, ils sont fort marris, voire honteux, et ils ne se manifestent pas. Or ils sont très nombreux. Protégeons-les !

Sur le plan de la forme, j'ai trouvé les différents exposés d'une grande qualité. Cependant, sur le fond, je suis étonné qu'à aucun moment vous n'ayez dit que cette réforme a une tonalité républicaine fortement affirmée ! Ce type de réforme existe parce qu'il y a des enfants. C'est aussi la raison pour laquelle il y a des enseignants. Or, v...

Sur le plan de la forme, j'ai trouvé les différents exposés d'une grande qualité. Cependant, sur le fond, je suis étonné qu'à aucun moment vous n'ayez dit que cette réforme a une tonalité républicaine fortement affirmée ! Ce type de réforme existe parce qu'il y a des enfants. C'est aussi la raison pour laquelle il y a des enseignants. Or, v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera non sur le fond, mais sur la forme. Notre collègue Aline Archimbaud nous annonce qu’elle votera pour le texte parce que, dit-elle, elle en a compris l’esprit. Si je suis son raisonnement, tous ceux qui voteraient contre n’auraient rien compris…

Pour ma part, si j’accepte toutes les prises de position, je réfute totalement ce genre d’arguments !

Cet amendement me paraît extrêmement séduisant, mais je crois qu’il peut aussi se révéler très dangereux par ses conséquences. Les discriminations peuvent viser bien d’autres caractéristiques qu’ethniques ou raciales.

Aujourd'hui, si le maire exerce son droit de préemption sur un terrain que je possède, je pourrai toujours arguer que je fais l'objet d'une mesure discriminatoire parce que j’ai eu avec lui une altercation quelques semaines auparavant…

Comment cela, monsieur le ministre ? Une discrimination reste une discrimination. Il n’y a pas deux définitions du mot ! Il me semble que, si cet amendement est adopté, de telles difficultés pourront se présenter. Si nous sommes tous d’accord pour considérer que les pratiques discriminatoires dans l’exercice du droit de préemption posent de vé...

Conçue au départ pour concentrer les moyens sur les quartiers défavorisés et apporter une réponse ponctuelle, la politique de la ville s’est très vite substituée aux politiques de droit commun. Les quartiers relevant de la politique de la ville ont vocation à évoluer, à connaître une réduction des inégalités constatées et, par conséquent, à so...

Je le retire, monsieur le président.

Je perçois cette réforme comme profondément républicaine, ce qui me plaît. Mais je n'ai pas entendu ce mot aujourd'hui, pas plus que le mot « laïcité ». Je le regrette ! Les directeurs sont de compétence très variable : certains ne le sont devenus que pour échapper à leur classe et aux élèves... Les modalités de recrutement sont à revoir.

Je perçois cette réforme comme profondément républicaine, ce qui me plaît. Mais je n'ai pas entendu ce mot aujourd'hui, pas plus que le mot « laïcité ». Je le regrette ! Les directeurs sont de compétence très variable : certains ne le sont devenus que pour échapper à leur classe et aux élèves... Les modalités de recrutement sont à revoir.

Madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle est la situation, aujourd’hui, des départements ? Ils gèrent bien l’aide sociale, ils s’occupent bien des réseaux routiers…

… et ils assurent une présence sur le terrain. On compte quatre grands types d’assemblée dans notre pays : les conseils généraux et l’Assemblée nationale, les conseils régionaux et le Sénat. Les premiers représentent la population et les seconds représentent les territoires. Qu’on le veuille ou non, un équilibre s’est formé. Aussi, dès lors qu...

Mon collègue Yvon Collin a expliqué la position du groupe RDSE, qui est très claire : elle est identique à celle du groupe socialiste et nous ne voterons pas la question préalable. D’abord, nous considérons que la discussion doit pouvoir se poursuivre. Ensuite, je note que ceux qui souhaitent voter la motion invoquent la cohérence. Or la cohé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous examinons en fin d’exercice un projet de loi de finances rectificative qui permet de procéder aux ajustements de crédits nécessaires pour respecter les équilibres votés dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce « collectif budgétaire » est égalemen...

En outre, je pense que c’est justement le moment d’agir pour rendre cette reprise possible, en adoptant des dispositions favorables à l’emploi et à la croissance. Le retour de la croissance passera par celui de la confiance des ménages et des entreprises. Permettez-moi cependant de vous faire part de quelques inquiétudes en ce qui concerne l’i...

Mais cela ne va pas tarder !

Je ne débats pas, je dis simplement que se faire le pourfendeur des déficits, c’est faire preuve d’amnésie par rapport à la période précédente. La situation de notre pays est certainement moins bonne…

M. François Fortassin. Je conclus, monsieur le président, mais vous voudrez bien comprendre que, n’ayant pu m’exprimer hier soir et ayant été obligé de raccourcir ma nuit, je puisse parler une minute de plus !