Interventions de François Gerbaud

Après avoir mis en avant deux des principaux atouts de la France, à savoir l'espace et la qualité de la vie, M. François Gerbaud s'est inquiété, d'une part, de la hausse du prix des carburants, d'autre part, de l'insuffisante offre de soins en milieu rural, facteurs susceptibles de freiner le développement de ce dernier. Tout en souscrivant au...

Voilà dix ans, Hubert Haenel et moi-même avions l'honneur d'être les rapporteurs du texte sur la réforme qui allait scinder la SNCF en deux et créer Réseau ferré de France, RFF. Dix ans, c'est un anniversaire symbolique qui exige que soit dressé un premier bilan. Cette loi instituant un gestionnaire des infrastructures distinct de l'opérateur ...

Madame la secrétaire d'État, la qualité de votre réponse justifiait mon interrogation. Je vous remercie des précisions que vous avez apportées sur l'axe de rénovation, qui me paraît très important. Si Saint-Exupéry vivait aujourd'hui, le petit prince demanderait peut-être qu'on lui dessine un TGV et non pas un mouton !

a demandé si les critères d'évaluation socio-économiques des projets étaient pertinents. Il s'est également interrogé sur l'ambition des programmes de LGV et a considéré qu'il convenait sans doute, au vu des conclusions de l'audit sur le réseau, de se déprendre du rêve de la grande vitesse au profit de l'entretien du réseau existant. A ce titre...

a indiqué qu'il semblait que l'organisation d'un comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire (CIADDT) soit envisagée pour la fin 2007. Si tel était le cas, il lui paraissait important que ne soient pas renouvelées certaines erreurs du CIADDT de 2003 qui avait vu certains projets ferroviaires contestables, com...

Après avoir salué à son tour le travail du rapporteur, M. François Gerbaud a déploré que ces propositions de loi n'abordent pas la question du prix de rachat de l'électricité produite à partir des éoliennes, précisant qu'il avait hésité à déposer un amendement sur ce sujet. Tout en considérant que le niveau du prix auquel EDF et les distributeu...

L'amendement n° 47 rectifié bis tend à responsabiliser l'entreprise de transport, en rendant incontournable un bilan transparent, destiné à l'autorité organisatrice de transport, de l'exécution du plan de transport adapté. L'amendement n° 48 rectifié ter vise à inciter l'entreprise à respecter les engagements rendus publics. Qua...

Tout à fait.

Madame le rapporteur, nous acceptons volontiers les arguments que vous avez avancés. Certes, il y a redondance, mais nous avions un souci de précision. Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte de retirer, au nom de M. Haenel, ces deux amendements.

Il s'agit d'une très utile précision, à laquelle bien évidemment je souscris.

a souhaité savoir pourquoi les réserves exprimées par la CRE sur le niveau du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'installations éoliennes n'avaient pas été suivies.

a déploré le manque de volontarisme politique qui s'opposait, au niveau communautaire, au développement du ferroutage et aux mesures susceptibles de limiter l'explosion du transport routier. Il a noté que le développement du fret ferroviaire en France dépendrait également de la réponse apportée à une question d'ordre politique, celle de la fili...

a interrogé M. Pierre Mongin sur l'opportunité du recours aux partenariats public/privé (PPP) pour faire face aux lourds investissements nécessaires, dans un contexte où l'argent public se faisait rare.

Affirmant apprécier les interrogations soulevées par l'intervenant, M. François Gerbaud a souhaité connaître sa position sur le développement des OGM.

Il a enfin regretté, rejoint en cela par M. François Gerbaud, que le texte ne porte pas sur la détection du monoxyde de carbone, qui est également à l'origine de nombreux décès. a remarqué que le contrôle de l'installation de détecteurs pourrait probablement être effectué dans le cadre des différents contrôles de conformité qui sont déjà exigé...

a considéré qu'il importait de préciser la forme que prendrait le suivi de ce dossier par la commission dans les mois à venir, estimant pour sa part qu'un rapport d'information vaudrait mieux qu'une communication.

Tout en déclarant partager les conclusions du rapporteur, M. François Gerbaud a noté que l'Europe se trouvait face à un manque évident de capacités de production. Il a rappelé par ailleurs tout l'intérêt de l'électricité d'origine hydroélectrique, saluant sa capacité à assurer la sécurité du réseau. S'agissant des éoliennes, il a estimé que ce ...

a remercié vivement le rapporteur pour avis de son initiative, dans la mesure où il s'était lui-même élevé contre ce dispositif lors de sa création un an auparavant. Il a ajouté que cette question renvoyait au débat plus général du financement des infrastructures ferroviaires, qui était très insuffisant. En effet, on avait donné 4 milliards d'e...

a fait valoir lui aussi la nécessité de donner à RFF les moyens d'assurer l'entretien et le développement du réseau.

a rappelé que les collectivités locales étaient amenées, dans les zones blanches en téléphonie mobile, à financer des antennes relais, ce qui devait inciter à accroître la participation financière des chaînes à la couverture hertzienne en TNT, d'autant plus que cette extension de couverture procurerait aux chaînes des recettes publicitaires com...