Loi de finances rectificative pour 2014

Avis défavorable au coûteux amendement n° 55 de Thierry Foucaud. Des efforts importants sont déjà consentis pour alléger la fiscalité des ménages modestes.

L'amendement n° 98 de Jacques Mézard, qui relève de 3 536 euros à 4 000 euros la majoration des limites aux réductions d'impôt, présente un coût budgétaire excessif. Demande de retrait.

… à l’unanimité, effectivement, un amendement visant à revenir au texte initial du Gouvernement. En dépit des nombreux articles insérés dans le texte par l’Assemblée nationale – je rappelle que leur nombre a été multiplié par cinq ! –, le solde budgétaire pour 2014 n’a pas été modifié. À cet égard, j’évoquerai en particulier deux articles ado...

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué cet après-midi, tend à rétablir l’article liminaire dans sa rédaction initiale. En effet, cet article a été modifié par l'Assemblée nationale, sur l’initiative de sa commission des finances, contre l’avis du Gouvernement. La modification apportée vise à améliorer la prévision du solde structurel pour ...

L'amendement n° 1 rectifié de Michel Magras met à la charge de l'État la dotation de compensation versée par Saint-Barthélemy à la Guadeloupe, ce qui est contraire à la logique de compensation des transferts de charges : avis défavorable.

L'amendement n° 192 de Francis Delattre annule la baisse du quotient familial. Je suis défavorable à cette mesure anti redistributive représentant pour les finances publiques une perte d'un milliard d'euros.

… ou encore la mutualisation d’une partie des dettes, par exemple pour financer des investissements structurants. Qu’il s’agisse d’infrastructures de transport, de transition énergétique ou d’économie numérique, les domaines dans lesquels d’importants investissements sont nécessaires afin de favoriser la croissance et le bien-être en Europe ne...

Ce débat, mes chers collègues, invite aussi à mieux coordonner les politiques budgétaires nationales. À cet égard, l’ajustement effectué par l’Allemagne pose question, alors que ce pays, dont l’excédent commercial est jugé « excessif » par la Commission européenne, continue de pratiquer une modération salariale et d’équilibrer son budget au dét...

L'amendement n° 60 du même auteur majore le montant de la dotation perçue par les communes de moins de 1 000 habitants. Cela coûterait 150 millions d'euros : avis défavorable.

Ces questions sont essentielles et méritent d’être débattues publiquement. Elles ne peuvent pour autant justifier que nous modifiions nos règles de calcul ou que nous ne tenions pas nos engagements.

Elles ne peuvent pas davantage remettre en cause la nécessité de réduire la charge que nous laissons aux générations futures et de mener à bien les réformes qui nous permettront de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Vous l’aurez tous bien compris, l’investissement public me semble être un paramètre qu’il faut surveiller de près, tan...

Je demande le retrait de l'amendement n° 101 de Jacques Mézard, qui revalorise la décote à l'impôt sur le revenu ; cela a déjà été fait deux fois, sans parler des autres mesures en faveur des ménages modestes...

En supprimant la niche fiscale des journalistes, l'amendement n° 100 rectifié de Jacques Mézard remettrait en cause une forme d'aide à la presse. Problématique sur le plan du droit fiscal, il créerait des effets de seuil. J'en demande le retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° 173 de Nathalie Goulet, qui préconise un rapport sur les ambassadeurs itinérants, au profit de l'amendement n° 171 du même auteur. Le coût de ce système est très inférieur à 13 millions d'euros : le rapport de Richard Yung il y a deux ans l'avait évalué à moins d'un million. Puis, il serait étrange que l...

L'amendement n° 58 de Thierry Foucaud emporterait un coût de plus d'un milliard d'euros. Avis défavorable, comme à tous les amendements dans ce cas, d'où qu'ils viennent.

Je suis défavorable à l'amendement n° 197 de Francis Delattre, représentant une perte de recettes de plus d'un milliard d'euros.

L'amendement n° 85 rectifié bis de Jean-Yves Leconte réaménage les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Je demande l'avis du Gouvernement : l'engagement du président de la République d'augmenter les bourses doit être tenu, mais il n'impose pas de ne tenir aucun compte de l'effet de change.

Cet amendement gage une augmentation des bourses scolaires sur le budget prévu pour les organisations internationales. C'est une gymnastique un peu compliquée !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose des allègements de charges pour les bas salaires de 2,5 milliards d'euros.

L'amendement n° 175 d'André Gattolin annule la réaffectation de crédits du programme d'investissement d'avenir (PIA) au profit de la recherche sur la dissuasion nucléaire : avis défavorable.