Interventions de François Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de cet article 2, je souhaite aborder la question des moyens financiers. Depuis hier, de nombreux intervenants ont souligné l’ambition majeure de ce texte, tout en se demandant parfois si celle-ci trouverait, dans les moyens financiers mis à disposition, l...

Tout cela est très bien !

C’est vrai !

Effectivement !

Il fallait le dire !

C’est vrai !

Eh oui !

L'usage est que le pays qui préside apporte sa sensibilité. Qu'est-ce que la Lettonie apportera sur le dossier « croissance » ? L'an dernier, vous avez connu une chute de croissance après la crise financière puis vous vous êtes relevés assez rapidement. L'autre question que je souhaite vous poser concerne la mobilité : lors de la crise, beaucou...

Je souhaiterais pour ma part évoquer les discussions entre le Gouvernement français et la Commission européenne sur le budget 2015 et la trajectoire budgétaire des années qui suivent. Lorsque la copie française avait été envoyée à Bruxelles, certains se sont crus autorisés à penser qu'elle ferait rapidement l'objet de corrections de la part des...

Vous vous interrogez, monsieur le rapporteur, sur le flou relatif aux financements du fonds. Ils se mettront en place de façon progressive. La question n'est pas tant aujourd'hui de trancher les moindres détails du fonctionnement du fonds que de créer un sentiment de sécurité chez les acteurs de la transition énergétique. Le débat est ouvert q...

J’ai entendu avec intérêt les arguments développés à l’instant par Mme la ministre sur la nécessité de proposer des adaptations. Je partage l’idée selon laquelle il convient aujourd’hui de développer une logique globale de l’intercommunalité dans le cadre de cette législation nouvelle. J’approuve aussi ce qu’elle a dit sur la nécessité d’avoi...

M. François Marc. Sûrement !

C’est vraiment le café du Commerce !

J'ai été séduit par votre conclusion sur la nécessité d'une évolution de la gouvernance européenne relativement aux investissements et à leur financement. Comment les projets doivent-ils être sélectionnés ? Le jury international dont vous avez évoqué l'idée ne nous exposerait-t-il pas au risque de financer des éléphants blancs ? Comment identif...

Le groupe socialiste ne saurait non plus vous suivre. Adopter la question préalable revient à rejeter l'ensemble du texte en discussion, et par conséquent contester la nécessité d'une trajectoire des finances publiques. Alors que le redressement est en cours, vous arguez d'un « échec de la stratégie de redressement des finances publiques ». Sur...

Lesquelles ?

Balladur, un esprit supérieur ?

Je suivrai l'avis du rapporteur. À propos de la participation des collectivités aux pénalités infligées pour manquement au droit communautaire, l'État est en première ligne sur les nitrates en Bretagne, que je sache ! Cet article inquiétant devra être clarifié au cours de la navette. Pour le reste, j'ai feuilleté rapidement le texte de la comm...

Hélas !

C’est votre enfant, l’écotaxe !