Questions de François Marc

Impact du décret n° 2014-1025 sur le ticket modérateur thermal restant à la charge des salariés

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Applicable au 1er janvier 2016, ce décret exclut le thermalisme de la liste minim...

Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les liens qui existent entre pauvreté et mobilité. Selon une enquête récemment parue, la pauvreté et le faible accès à la mobilité sont des réalités qui s'autoalimentent. Les études montrent que les personnes précaires sont aujourd'hui moins mobiles qu'elles n'ont pu l'être ...

Charte européenne des langues régionales

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le vote intervenu ce mardi au Sénat sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a créé une véritable onde de choc dans nos territoires. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) On sait que, depuis 1992, vingt-cinq pays européens ont ratifié cette charte, mais pas la France ! Plusieurs sénateurs du groupe L...

Foncier agricole

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question du foncier agricole. Eu égard à la pression urbanistique et à l'appauvrissement des sols, le conseil économique, social et environnemental (Cese) plaide en effet dans un avis de mai 2015 pour la défense des terres agricoles. Relevant les enj...

Gratification des stages

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13219 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Gratification des stages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction des sucres ajoutés

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence de sucres cachés dans l'alimentation. Face aux premières anomalies métaboliques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de diminuer les sucres ajoutés, l'objectif étant une baisse de la ration de sucres rapides à 10 % de l'appor...

Gratification des stages

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la gratification des stages. Une augmentation du seuil légal de la gratification est prévue pour septembre 2015. Elle passerait ainsi de 436 euros à 523 euros par mois minimum dès lors que le stage dépasse deux mois. Dans un contexte économiqu...

Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport annuel que vient de publier l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le document indique qu'en 2014, les prix à la production agricole ont baissé en moyenne de 5 %, ceux de l'industrie agroalimentaire o...

Addiction aux jeux d'argent en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le problème que représente l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Cinq ans après la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, on relève une inquiétante a...

Élevage laitier et juste rémunération du coût réel de la main-d'œuvre

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier. Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va être un enjeu central de rentabilité. En matière d'élevage laitier, les questions liées au travail seron...

Cigarette électronique

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ». Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et ...

Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une possibilité visant à redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales, eu égard aux nouvelles pratiques de l'économie collaborative. Étant donnée leur participation à l'effort de redressement des comptes publics, les collectivités doivent aujourd'hui tirer parti de solutions habiles pour récupérer...

Programme budgétaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 13223 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens. En effet, la Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a impa...

Mesure des inégalités environnementales de santé

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10624 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Mesure des inégalités environnementales de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 10769 posée le 06/03/2014 sous le titre : ' Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 10420 posée le 13/02/2014 sous le titre : « Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 9901 posée le 26/12/2013 sous le titre : ' Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transfert du siège de l'Ifremer à Brest

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 9113 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Transfert du siège de l'Ifremer à Brest », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.