Immigration et intégration

Sortons de l’hypocrisie. Il existe une très grande différence entre l’article 3 dans la version initiale du projet de loi et l’amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis que la commission a déposé.

Sortons de l’hypocrisie. Il existe une très grande différence entre l’article 3 dans la version initiale du projet de loi et l’amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis que la commission a déposé.

Cette différence porte sur le caractère automatique du titre de séjour accordé dans le cadre de l’article 3 : il aurait alors suffi de justifier que l’on voulait un travail ou d’expliquer que l’on avait un travail, sans vérification de la réalité de celui-ci auprès de l’employeur, et ce dans un texte qui permettait de régulariser largement et q...

Cette différence porte sur le caractère automatique du titre de séjour accordé dans le cadre de l’article 3 : il aurait alors suffi de justifier que l’on voulait un travail ou d’expliquer que l’on avait un travail, sans vérification de la réalité de celui-ci auprès de l’employeur, et ce dans un texte qui permettait de régulariser largement et q...

Que vise l’amendement déposé par nos rapporteurs et élaboré conjointement avec nos collègues centristes ? Il s’agit de ne pas passer par la loi, de ne pas généraliser le dispositif et de recourir au « cas par cas ». Tout d’abord, le « cas par cas », c’est le préfet. Ensuite, le préfet agit dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour...

Ce n’était pas le cas dans la version initiale de l’article. Cela me semble très important et vertueux de ne pas régulariser des gens qui sont susceptibles de « bosser pour des voyous ».

Que vise l’amendement déposé par nos rapporteurs et élaboré conjointement avec nos collègues centristes ? Il s’agit de ne pas passer par la loi, de ne pas généraliser le dispositif et de recourir au « cas par cas ». Tout d’abord, le « cas par cas », c’est le préfet. Ensuite, le préfet agit dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour...

Ce n’était pas le cas dans la version initiale de l’article. Cela me semble très important et vertueux de ne pas régulariser des gens qui sont susceptibles de « bosser pour des voyous ».

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Que les choses soient claires, il y a bien une différence !

J’insiste sur cette différence qui me paraît absolument essentielle. Oui, bien évidemment, c’est un compromis : nous l’avons discuté avec nos amis centristes et chacun a fait valoir son point de vue, notamment sur les conditions. C’est bien normal ! Et nous sommes d’accord. Nous ne refusons donc pas de régulariser des étrangers en situation i...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Que les choses soient claires, il y a bien une différence !

J’insiste sur cette différence qui me paraît absolument essentielle. Oui, bien évidemment, c’est un compromis : nous l’avons discuté avec nos amis centristes et chacun a fait valoir son point de vue, notamment sur les conditions. C’est bien normal ! Et nous sommes d’accord. Nous ne refusons donc pas de régulariser des étrangers en situation i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois demande la réserve de l’examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi. Outre les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 3, les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel ...

À l'ouverture de la présente séance, la commission des lois a pris l'initiative de demander la réserve de l'examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi – c'est-à-dire les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à créer des articles additionnels avant ou après lesdits articles – jusqu'après l'examen des amendements te...

Nous n'avons pas examiné beaucoup d'amendements, mais c'est le temps normal du débat ; je ne le conteste pas. Cela étant dit, je propose, afin de tenir la promesse que j'avais voulu faire, que nous levions cette réserve, de sorte que nous puissions examiner les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, et 7 dès demain, dans l'après-midi ou la soir...

Je me suis permis de consulter les présidents de groupe sur cette décision ; j'ai obtenu leur accord.

À l’ouverture de la présente séance, la commission des lois a pris l’initiative de demander la réserve de l’examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi – c’est-à-dire les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à créer des articles additionnels avant ou après lesdits articles – jusqu’après l’examen des amendements te...

Nous n’avons pas examiné beaucoup d’amendements, mais c’est le temps normal du débat ; je ne le conteste pas. Cela étant dit, je propose, afin de tenir la promesse que j’avais voulu faire, que nous levions cette réserve, de sorte que nous puissions examiner les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, et 7 dès demain, dans l’après-midi ou la soir...

Je me suis permis de consulter les présidents de groupe sur cette décision ; j’ai obtenu leur accord.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord dresser un constat, avant d'expliquer la stratégie que nous souhaitons développer. Après la crise du covid-19, notre pays a renoué avec des flux très importants d'immigration irrégulière. Selon les chiffres de l'agence Frontex, 232 35...