Interventions de François-Noël Buffet

J’insiste sur cette différence qui me paraît absolument essentielle. Oui, bien évidemment, c’est un compromis : nous l’avons discuté avec nos amis centristes et chacun a fait valoir son point de vue, notamment sur les conditions. C’est bien normal ! Et nous sommes d’accord. Nous ne refusons donc pas de régulariser des étrangers en situation i...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Que les choses soient claires, il y a bien une différence !

J’insiste sur cette différence qui me paraît absolument essentielle. Oui, bien évidemment, c’est un compromis : nous l’avons discuté avec nos amis centristes et chacun a fait valoir son point de vue, notamment sur les conditions. C’est bien normal ! Et nous sommes d’accord. Nous ne refusons donc pas de régulariser des étrangers en situation i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois demande la réserve de l’examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi. Outre les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 3, les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel ...

À l'ouverture de la présente séance, la commission des lois a pris l'initiative de demander la réserve de l'examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi – c'est-à-dire les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à créer des articles additionnels avant ou après lesdits articles – jusqu'après l'examen des amendements te...

Nous n'avons pas examiné beaucoup d'amendements, mais c'est le temps normal du débat ; je ne le conteste pas. Cela étant dit, je propose, afin de tenir la promesse que j'avais voulu faire, que nous levions cette réserve, de sorte que nous puissions examiner les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, et 7 dès demain, dans l'après-midi ou la soir...

Je me suis permis de consulter les présidents de groupe sur cette décision ; j'ai obtenu leur accord.

À l’ouverture de la présente séance, la commission des lois a pris l’initiative de demander la réserve de l’examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi – c’est-à-dire les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à créer des articles additionnels avant ou après lesdits articles – jusqu’après l’examen des amendements te...

Nous n’avons pas examiné beaucoup d’amendements, mais c’est le temps normal du débat ; je ne le conteste pas. Cela étant dit, je propose, afin de tenir la promesse que j’avais voulu faire, que nous levions cette réserve, de sorte que nous puissions examiner les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, et 7 dès demain, dans l’après-midi ou la soir...

Je me suis permis de consulter les présidents de groupe sur cette décision ; j’ai obtenu leur accord.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord dresser un constat, avant d'expliquer la stratégie que nous souhaitons développer. Après la crise du covid-19, notre pays a renoué avec des flux très importants d'immigration irrégulière. Selon les chiffres de l'agence Frontex, 232 35...

Second principe : l'intransigeance dans la lutte contre l'immigration irrégulière. On ne peut pas continuer ainsi ! Les différentes procédures permettant de contourner les mesures d'éloignement des étrangers sont très complexes et nombreuses : il existe treize ou quatorze moyens pour appuyer une saisine d'un tribunal administratif. Le rapport d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord dresser un constat, avant d'expliquer la stratégie que nous souhaitons mettre en œuvre. Après la crise du covid-19, notre pays a renoué avec des flux très importants d'immigration irrégulière. Selon les chiffres de l'agence Frontex, 2...

Par conséquent, celui qui mériterait d'être protégé par l'octroi du statut de réfugié attend des années et des années, tandis que les autres attendent tranquillement leur décision, en se disant que plus elle sera tardive, mieux ce sera et qu'ils en tireront un profit ; nous sommes donc victimes deux fois… Ceux qui méritent la protection rapide ...

Second principe : l'intransigeance dans la lutte contre l'immigration irrégulière. On ne peut pas continuer ainsi ! Les différentes procédures permettant de contourner les mesures d'éloignement des étrangers sont très complexes et nombreuses : il existe treize ou quatorze moyens pour appuyer une saisine d'un tribunal administratif. Le rapport d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord dresser un constat, avant d’expliquer la stratégie que nous souhaitons mettre en œuvre. Après la crise du covid-19, notre pays a renoué avec des flux très importants d’immigration irrégulière. Selon les chiffres de l’agence Frontex, 2...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord dresser un constat, avant d’expliquer la stratégie que nous souhaitons mettre en œuvre. Après la crise du covid-19, notre pays a renoué avec des flux très importants d’immigration irrégulière. Selon les chiffres de l’agence Frontex, 2...

Par conséquent, celui qui mériterait d'être protégé par l'octroi du statut de réfugié attend des années et des années, tandis que les autres attendent tranquillement la décision, en se disant que plus elle sera tardive, mieux ce sera et qu'ils en tireront un profit ; nous sommes donc victimes deux fois… Ceux qui méritent la protection rapide de...

Second principe : l’intransigeance dans la lutte contre l’immigration irrégulière. On ne peut pas continuer ainsi ! Les différentes procédures permettant de contourner les mesures d’éloignement des étrangers sont très complexes et nombreuses : il existe treize ou quatorze moyens pour appuyer une saisine d’un tribunal administratif. Le rapport d...

Second principe : l’intransigeance dans la lutte contre l’immigration irrégulière. On ne peut pas continuer ainsi ! Les différentes procédures permettant de contourner les mesures d’éloignement des étrangers sont très complexes et nombreuses : il existe treize ou quatorze moyens pour appuyer une saisine d’un tribunal administratif. Le rapport d...