Questions de François-Noël Buffet

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Rhône s'inquiète vivement de cet...

Conventions d'autoconsommation d'énergie

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures envisagées par électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d'autoconsommation. Dans cette nouvelle convention, ERDF s'apprête à interdire l'injection résiduelle de l'électricité non cons...

Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des opticiens concernant la mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique. Les opticiens s'interrogent sur la rapidité de la mise en place de cet observatoire, alors qu'un rapport devait être remis au Parlement, en application de la loi n° 2014-57 ...

Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) dans la reconnaissance de leur cursus étudiant. Le suivi d'un cursus de cinq années d'études supérieures et de sept années de formation, sanctionnées par deux concours nationaux, est nécessaire à l'exercice d...

Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les règles entourant l'ouverture à la concurrence du prochain agrément pour la période de 2017 à 2022 pour la filière des emballages ménagers. En effet, les groupes de travail, en vue de la rédaction du cahier des charges, ont débuté alors qu'aucune règle précise n'a été é...

Simplification des normes et vidanges des piscines publiques

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant la fréquence des vidanges des piscines publiques dans le cadre de la simplification des normes. En effet, lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivit...

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des producteurs de semences de maïs et de sorgho de Rhône-Alpes face à la généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise depuis le 1er janvier 2016. En effet, cette mesure impose de proposer ce type de couverture à l'ensemble des salariés. Les ...

Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la mise en œuvre du décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance. En effet, ce décret repousse à deux mois après la naissance le versement de la prime à la naissance qui jusque-là était versée au ...

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. La France compte aujourd'hui plus de 2 000 conseillers conjugaux et familiaux titulaires d'une formation agréée...

Politique d'immigration

M. François-Noël Buffet. Ces derniers jours ont encore été marqués par des drames liés à l'immigration. Plusieurs personnes ont trouvé la mort au large de la Grèce, tandis que des policiers et, singulièrement, un CRS ont été blessés ce week-end encore à Calais. De semaine en semaine, la situation se dégrade. À Calais, le nombre de migrants ne fait qu'augmenter et une nouvelle jungle se crée a...

Situation financière des groupements de défense sanitaire

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fin du soutien financier des départements aux groupements de défense sanitaire (GDS), en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, à compter du 1er janvier 2016, l'a...

Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'exclusion des coopératives agricoles des dispositifs de suramortissement des investissements. En effet, l'article 142 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ne s'applique pas aux...

Contraintes de l'hôtellerie de plein air

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les contraintes qui pèsent sur l'hôtellerie de plein air. En effet, les professionnels s'inquiètent de l'empilement de normes qui freinent considérablement la ...

Avenir de l'ordre national des infirmiers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des infirmiers (ONI) concernant l'avenir de cette institution. En effet, la prochaine loi de santé publique envisagerait de rendre facultative l'adhésion à l'ordre, voire de le supprimer. L'ONI compte, aujourd'hui, plus de ...

Situation des stations-service de proximité

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des stations-service de proximité. À la suite de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), le Gouvernement avai...

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Depuis quelques semaines, l'affaire dite « Air cocaïne » occupe la presse. Ce week-end a été mis en pâture le nom de l'ancien président de la République, principal opposant au gouvernement actuel et président d'une grande formation politique, Les Républicains, en l'associant à cette histoire rocambolesque. Faut-il rappeler que c'est à la faveur...

Offre réservée aux personnels

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application de l'article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cet article réaffirme le droit des personnels des anciennes entreprises publiques à bénéficier d'une offre réservée aux personnels (ORP) chaque fois...

Apprentissage de l'allemand au collège

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'enseignement de l'allemand dans la réforme du collège prévue pour 2016. Selon les enseignants, la réforme mettrait en péril l'enseignement de cette langue. En effet, la réforme prévoit la disparition des classes bi-langues qui offrent la poss...

Situation des orthophonistes hospitaliers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Il apparaît que le niveau statutaire et salarial des orthophonistes est sous-évalué par rapport aux compétences qu'ils mobilisent pour l'exercice de leur profession. De ce fait, les postes d'orthopho...

Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme concernant le projet de réforme du régime d'auto-entrepreneur. Parmi les mesures annoncées, il est notamment question de limiter ce régime dans le temps et d'abaisser le plafond du chiffre d'affaires réalisé, avant basculement vers un autre régime (réel), ou vers un autre statut (EURL, SAS...