Questions de François-Noël Buffet

Prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et, selon le comité médical...

Dangers du margousier

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise sur le marché français de produits biocides dangereux, en particulier ceux contenant de l'huile de neem ou extraits de margousier, dont la substance active est l'azadirachtine. Les effets nocifs de cette substance sur la santé, notamment en tant que perturbateur en...

Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les délais d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne confiée aux associations humanitaires, comme le Secours populaire, dont le rôle est essentiel en cette période de crise économique. L'aide aliment...

Situation des psychomotriciens

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes des psychomotriciens concernant leur formation. Depuis 2011, les travaux de réingénierie de leur formation ont été interrompus, ce qui inquiète les professionnels pour leur avenir. Après avoir engagé de nombreuses démarches pour faire face aux nouveaux enj...

Réglementation des enseignes publicitaires

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur certains points de la législation et de la réglementation relatives aux enseignes publicitaires. Concernant tout d'abord la luminance des enseignes, l'article R. 581-59 du code de l'environnement prévoit que les enseignes lumineuses doivent satisfaire à des « normes techni...

Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'extension de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) aux personnes nées entre 1954 et 1956. L'ATS a été mise en œuvre en 2013 pour pallier la suppression en 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER). Elle était jusque-là destinée aux deman...

Situation de Renault Trucks

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de Renault Trucks. Le groupe Volvo AB a récemment annoncé un nouveau plan de restructuration, avec la suppression de plus de 500 postes sur les sites de Renault Trucks en France. Ce plan de sauvegarde de l'emploi intervient alors que les résultats financiers du groupe so...

Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les négociations engagées entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis sur des accords de libre-échange et leurs conséquences pour l'agriculture française. Ces accords, qui ont pour objectif une large ouverture aux importations avec une forte ...

Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique concernant le blocage par certaines banques de règlements provenant de Russie au motif de la création de contrôles à partir de sous positions tarifaires dans le but d'établir un lien avec les biens à doubles usages (usage civil et usage militaire). Il est saisi par une entreprise lyonnai...

Recouvrement de la taxe d'aménagement

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de financement rencontrées par les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Le financement des CAUE est indexé à l'activité de la construction, leur ressource correspondant à un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement. Mais...

Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des professionnels de l'ingénierie privée face au développement des structures publiques d'ingénierie. Depuis plusieurs années, la multiplication des structures publiques d'ingénierie, créées sous des formes juridiques variées, vient s'ajouter aux nombreuses entités publiques ou parapubliques existantes e...

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. De nombreux acteurs économiques ont exprimé des inquiétudes quant à la mise en place de ce compte. En effet, ce dispositif pourrait se révéler contre-productif en faisant peser sur n...

Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les évolutions prévues dans l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense, en ce qui concerne la représentation des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation comme le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). À la lecture des conclusi...

Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), envisagée dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Le CPDC a pour mission depuis 1991 de soutenir financièrement les stations-service not...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par le C de l'article 278-0 bis d...

Difficultés des entreprises de la filière bois

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les scieries et plus largement la filière bois de notre pays. En 2013, un million de m3 de de bois brut sous forme de grumes de bois ont été expédiés de France à destination principalement de l'...

Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi n° 804 (Sénat 2013-2014) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales de retraités, le 24 novembre 2014, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'auton...

Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), rebaptisée complément de retraite mutualiste (COREM) en 2002. La CREF, instituée sous la houlette de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), promet...

Conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Ces cadres, dont les responsabilités s'étendent de la gestion d'une détention à la direction d'un établissement, sans oublier les secteurs périphériques comme les greffes, le travail pé...

Protocole ICCARRE

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche thérapeutique « ICCARRE » (Intermittents, en cycles courts, les anti-rétroviraux restent efficaces), menée par l'hôpital « Raymond-Poincaré » de Garches. Ce protocole a permis à plus d'une centaine de patients atteints du virus de l'immunodéficience humain...