Interventions de François Patriat

A quoi sert cette séance si, du fait du système des pouvoirs, le vote des absents l'emporte ? Transmettez-nous une liste des amendements et le sort qui leur est réservé par la commission. Nous gagnerons tous du temps ! Avec 50 % de textes examinés selon la procédure accélérée, 20 % de votes bloqués, un ordre du jour surchargé, que reste-t-il à ...

Nous sommes au Sénat !

Je proposais simplement de gagner du temps...

Nous ne sommes pas en Corrèze, non plus qu'au Zambèze, mais au Sénat !

Mais les agriculteurs ont-ils été dédommagés ?

Prenons l'exemple des repas scolaires fournis Bourgogne. Les ingrédients ont fait en moyenne 2 000 km. Les oignons ne viennent pas, monsieur le président de la commission, du Val de Saône, mais de Chine ! Il faut autoriser les collectivités territoriales à créer des centrales d'achat pour valoriser les circuits courts.

a insisté pour que la qualité du service rendu dans les TER soit à la hauteur des sommes très importantes investies par les conseils régionaux et à cet égard il a souhaité que la SNCF communique des évaluations réelles et détaillées des prestations demandées et prenne des engagements forts en matière de qualité du service. Il a estimé que la ro...

a déploré la situation économique désastreuse des agriculteurs, certains exploitants déposant leur bilan et s'inscrivant au revenu de solidarité active (RSA). Il a souligné que les réformes successives de la PAC ainsi que celle de l'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) avaient fait perdre des soutiens financiers essentiels aux zon...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, je me suis efforcé de vous expliquer en quoi la situation de « conseiller territorial », situation que j’ai connue de fait entre 1978 et 1981, ne me paraissait en aucun cas susceptibl...

Avec quels moyens ?

Hier, j’ai entendu notre collègue Éric Doligé dire : « Le conseiller territorial, j’en ai rêvé, le Gouvernement Fillon l’a fait. » Je vais répondre à M. Doligé et à vous-même, monsieur le ministre, qui avez dit hier vouloir donner un surcroît de légitimité aux collectivités et aux régions. Pour ce faire, j’évoquerai des faits vécus au quotidi...

Sans revenir sur le conseiller territorial et sur la « cantonalisation » des territoires induite par la réforme, je dois dire que l’on ne pourra pas empêcher que les régions soient aussi diminuées dans leur représentation. Par ailleurs, mes chers collègues, quelles seront demain la légitimité, l’autorité d’un président de région qui aura en fa...

Enfin, la région sera affaiblie dans son pouvoir de contractualisation lui-même, le projet de loi prévoyant explicitement qu’en l’absence d’accord, et donc de convention, entre une métropole et la région sur le partage des pouvoirs économiques, au terme d’un délai de dix-huit mois, les compétences économiques seront transmises unilatéralement e...

Non, ils ont été balayés d’un trait de plume par un amendement déposé le dernier jour ! Que l’on ne nous fasse donc pas croire que le Sénat pourrait seul renverser la tendance lourde à l’encontre des collectivités locales que traduit ce projet de loi. Cependant, mes chers collègues, si nous appelons au référendum, ce n’est pas parce que nous s...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution qu’au nom du groupe socialiste j’ai rédigée et à laquelle Robert Badinter a apporté son expertise éclairée. Cet article 68 constitue le corollaire de l’article 6...

Du cynisme et du mépris !

Il est inique !

Signez-moi cela !

Cela commence mal !