Interventions de François Pillet

Ou à sa commune.

Nous avons voté à l'unanimité des dispositions proposées à la suite d'un étrange arrêt de la cour d'appel de Versailles sur l'intérêt général et l'intérêt personnel. La proposition de M. Collombat concernant le statut de l'élu est-elle un cavalier ? L'inclure ici serait en tout cas s'assurer que l'Assemblée nationale examinera des dispositions ...

Ou sous-amender !

Mon opinion n'est pas arrêtée, et j'ai surtout, à ce stade, des interrogations. La question du nombre d'habitants déterminant l'obligation de présenter une liste divise les maires de France : certains pensent que cette obligation doit concerner toutes les communes, d'autres - et en particulier l'association des maires ruraux - qu'il ne faut pas...

Des candidats pourront accepter d'avoir des fléchages tout en anticipant leur démission - même si ce sera à la marge. Il faut aussi songer que la préparation d'une loi sur le cumul des mandats nous imposera de débattre aussi des mandats non parlementaires : certains sont maires, et conseiller général ou régional, et président d'agglomération, e...

Ce programme est d'une grande importance, car nous connaissons l'attachement de nos concitoyens aux pompiers. Je suivrai le rapporteur pour avis, mais je veux souligner que les SDIS ont une responsabilité dans les résultats de leur gestion, qui diffère d'un département à un autre. Je salue le travail réalisé dans le mien, celui du Cher -avec d'...

Dans ma commune rurale de 7 000 habitants, les dépenses du contingent incendie représentent 8 points d'impôts.

Sur l'action du Gouvernement relative à la codification, je n'émettrai aucune réserve car il s'agit d'un excellent projet. Toutefois, il ne faut pas tomber dans l'inflation des codes afin d'éviter tout chevauchement de ces derniers. Notre Etat de droit sera renforcé le jour où l'ensemble des dispositions réglementaire et législatives seront co...

Toutes ces AAI sont implantées à Paris. N'a-t-il jamais été envisagé de délocaliser ces AAI à Roubaix, Bourges, Orléans ou encore Poitiers, où elle serait tout aussi indépendante ? C'est aussi une question d'aménagement du territoire.

Ce débat sur l'amplitude horaire de la mesure doit être ramené à des considérations pratiques. Si le contrôle a lieu à 21 heures, il ne sera pas possible d'obtenir les renseignements utiles pendant la nuit. La solution du « 10 heures + 6 heures » adoptée par la commission n'est pas très pragmatique.

Le code de procédure pénale est déjà suffisamment épais : ne le compliquons pas encore davantage.

Exact !

A l'heure de l'élaboration des schémas de coopération intercommunale, nous constatons certaines pratiques contraires à l'objectif de regroupement des syndicats de production, de distribution et d'assainissement des eaux. Les différences de prix sont considérables ! Dans un petit département où quatre à cinq syndicats suffiraient, ce n'est pas l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est évidemment impossible que la synthèse de ce rapport sur l’évasion fiscale internationale – synthèse autorisée à ceux qui l’ont lu – puisse être réalisée rapidement, a fortiori en quelques minutes. Je peux en tout cas assurer que sa lecture est passionnante tant il perm...

L’évasion fiscale qui pénalise notre pays est animée par la recherche d’un environnement plus favorable en termes de pression des prélèvements. Elle se conjugue d’ailleurs souvent avec une optimisation des charges sociales. Le rapport a objectivement admis – pardonnez-moi cette expression, que je n’emploie nullement dans l’intention de choquer ...

J'ai été très heureux d'entendre Thani Mohamed Soilihi présenter ce rapport, moi qui ai jadis été son professeur.

Peut-on avoir quelques éclaircissements sur le problème de l'immigration clandestine à Mayotte ?

Je partage les arguments de Jean-Jacques Hyest, qui sont identiques à ceux de Mme Esther Benbassa, qui nous avait rappelé l'origine anglo-saxonne du terme « environnement ». Le changement de terme proposé dans la définition du harcèlement sexuel ne modifie pas la philosophie générale du projet de loi.

Je ne veux pas ajouter aux explications très convaincantes de nos collègues Hyest et Richard sur ce point de vocabulaire. Cependant, il est certain que le mot « situation » permet de décrire des faits de manière plus objective que le mot « environnement », qui se rapproche de notions subjectives comme l’« atmosphère » ou le « climat ». S’agiss...

J’ajoute, cher collègue qui avez tenu ces propos sur la responsabilité du Sénat dans la situation actuelle, que, lors de ce débat, aucun sénateur – ni aucun député, je suppose – n’a soutenu que cette proposition de loi visait à nous prémunir contre l’inconstitutionnalité d’une disposition au sujet de laquelle nous n’avions alors aucun soupçon.