Questions écrites de François Rebsamen

Avenir du cinéma itinérant dans le contexte de la numérisation

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir compromis des circuits de cinéma itinérants dans le contexte actuel de la numération des salles. Il tient à souligner que les circuits itinérants constituent un formidable outil pour lutter contre l'isolement culturel et la désertification rurale, rappelant que ce sont 2 300 communes e...

Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes

M. François Rebsamen appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possible réduction du montant de la subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes. Cette œuvre, qui va prochainement fêter son centenaire, a une vocation sociale indéniable qui soutient des centaines d'enfants pour leurs études, leurs loisirs, leurs vacances. ...

Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage, punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, et qui pourtant persistent. À chaque rentrée universita...

Moyens alloués à la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine. Les résultats sont encourageants puisque 21 élevages, contre 46 lors de la campagne précédente, ont été déclarés foyers. Ces résultats sont à mettre au profit d'une forte implicat...

Menaces sur le contrat d'engagement éducatif

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur le contrat d'engagement éducatif. En effet, sans remettre en cause la validité de ce contrat, une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, considère toutefois qu'il n'est pas conforme à la législation ...

Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'activité partielle de longue durée pour l'année 2011. Face aux difficultés résultant de la conjoncture économique, qui se traduisaient par des suppressions d'emplois dans l'ensemble des secteurs industriels, notamment ceux couverts par la métallurgie, un accord entre l'État et...

Malaise des enseignants

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le malaise des enseignants et des personnels d'éducation. L'aggravation des conditions de travail, le développement des incivilités et des violences et le processus de dévalorisation de la profession depuis cinq ans conduisent un nombre de plus en plus important d'e...

Maintien de l'avancement de carrière des enseignants

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences immédiates du projet d'évaluation des personnels enseignants. En effet, pour de nombreux enseignants, cette perspective d'évaluation fait peser de graves menaces de blocage de l'avancement jusqu'en 2015, avec une perte de pouvoir d'achat non néglige...

Crise des producteurs de graines germées

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés économiques sans précédent que rencontrent les producteurs de graines germées, au cœur de la crise sanitaire de l'E.Coli. En effet, les graines germées ayant été identifiées comme étant à l'origine de la contamination...

Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation des risques psychosociaux au sein des personnels de Pôle emploi. D'après une enquête réalisée sur ce thème en novembre 2009, 71 % des répondants se trouvaient alors dans une situation de « travail tendu » : l'origine du malaise du personnel s'expliquant par l'accroissement de l...

Situation professionnelle des contrôleurs du travail

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle des contrôleurs du travail suite aux impacts des politiques publiques et de l'administration territoriale. Classés en catégorie B+ ou dits « en CII » (classement indiciaire intermédiaire), les contrôleurs du travail vont désormais se retrouver classés dans le « no...

Suppression de postes dans l'enseignement associé

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale et le retour en arrière qui été récemment opéré. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 un amendement avait été adopté visant à rétablir 250 postes sur les 1 633 supprimés dans l'enseigne...

Augmentation des faits dits de « laser »

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des faits dits « de laser », plus particulièrement à l'encontre des conducteurs de transports en commun. Depuis quelques mois, notamment dans l'agglomération dijonnaise, on enregistre une recrudescence de faits de laser pointés vers ...

Service civique volontaire

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du service civique volontaire en vigueur depuis le 1er juillet 2010. Si, dans l'idéal, ce dispositif vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, dans la pratique, il présente l'inconvénient majeur de maintenir les jeun...

Modification de la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la modification de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pouvant mettre à mal l'effectivité de la mission d'indemnisation de ladite institution. Créé par la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, cet établissemen...

Suppression de postes dans l'éducation nationale

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression massive des postes dans l'éducation nationale qui met en danger la qualité de l'éducation et la réussite de tous les élèves. En effet, à la rentrée de septembre 2011, ce sont 16 000 postes nets qui seront supprimés dans l'éducation nationale alors mêm...

Observatoire national de la consommation des terres agricoles

M. François Rebsamen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la composition de l'Observatoire national de la consommation des terres agricoles. Par le décret n° 2011-786 du 28 juin 2011, le Gouvernement a annoncé la composition de l'Observatoire national de la consommation des terres agricoles, excluant l'...

Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le prélèvement, initialement exceptionnel dont l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), dite « Action Logement » a fait l'objet entre 2009 et 2011. Pourtant, il semblerait que ce dernier se transforme en un impôt permanent correspondant à 70 % des cotisations versées par les entrep...

Formation des orthophonistes

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Depuis le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, le champ de compétence et les missions des orthophonistes ont été étendus. Par ailleurs, le niveau de formation universitaire des orthophonistes a été fixé au niveau du grade de master par le ministère de l'enseignemen...

Devenir de la SEGPA du collège de Genlis

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'éducation nationale et les parents d'élèves sur l'application de la dotation globale horaire pour l'année 2011-2012 et ses conséquences sur la SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège ...