Amendements de François Zocchetto

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municpaux sont élus au scrutin majoritaire. Ce seuil est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collecti...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 12, 5 % Exposé sommaire : Cet amendement à pour objet de maintenir le seuil actuel (12, 5% des électeurs inscrits) permettant à un candidat de se maintenir au second tour. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat ...

Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 1 er de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, les mots : « mars 2014 » sont remplacés par les mots : « juin 2014 ». II. - Par dérogation aux dispositions de l’article L. 336 du code électoral, le premier...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12.

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l'écart de population d'un canton par rapport à la population moyenne des cantons du département : le taux passerait de 20% à 50%. Associée au mode de scrutin binominal prévu par ce texte, l'application d'un écart...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la règle selon laquelle la population d'un canton ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département. Associée au mode de scrutin binominal prévu par ce texte, l'application d'un tel principe lo...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement, conséquence logique de l’amendement de suppression présenté à l’article 24 du texte, supprime la disposition de l’article 25 qui abroge la loi n°2010-145 du 16 février 2010. Les auteurs de l’amendement sont opposés à la modification du calendrier el...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par ce projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, adjoint au maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, conseiller municipal bénéficiant d’une délégation d’une commu...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement, conséquence logique de l'amendement de suppression présenté à l'article 24 du texte, supprime la disposition de l'article 25 qui abroge la loi n°2010-145 du 16 février 2010. Les auteurs de l'amendement sont opposés à la modification du calendrier ele...