Amendements de François Zocchetto

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement, conséquence logique de l’amendement de suppression présenté à l’article 24 du texte, supprime la disposition de l’article 25 qui abroge la loi n°2010-145 du 16 février 2010. Les auteurs de l’amendement sont opposés à la modification du calendrier el...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par ce projet de loi.

Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 1 er de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, les mots : « mars 2014 » sont remplacés par les mots : « juin 2014 ». II. - Par dérogation aux dispositions de l’article L. 336 du code électoral, le premier...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les lis...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le XI de l’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi rédigé : « XI. – Pour les projets de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent implantés à terre dont les caractéristiques les soumettent à ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le XI de l’article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi rédigé : « XI. – Pour les projets de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent implantés à terre dont les caractéristiques les soumettent à ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 314-9 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les cinq premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les zones de développement de l’éolien sont définies par le représentant de l’État dans le département en fonction des délimitations territoriales inscrites au schéma régional ...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 1500 habitants est fixé par l'article L2121-2 du Code général des collectivités te...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 1.500 habitants, le seuil en deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Ce chiffre de 1.500 habitants est celui fixé par l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales po...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. - Des exceptions justifiées par la nécessité d’assurer une juste représentation des territoires ruraux peuvent être apportées aux dispositions du III. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la disparition de la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départeme...

Alinéa 11 Remplacer les mots : Seules les exceptions de portée limitée spécialement par les mots : Des exceptions Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en concordance le présent article et les assurances données par le rapporteur lors de l’examen du texte en commission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La délimitation des cantons doit tenir compte des limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Exposé sommaire : Aujourd’hui dans de nombreux cas, les limites des cantons coïncident avec celles des établissements publics de coopérations interco...

Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-6 . - Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont désignés par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'artic...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants. Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actu...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le remplacement d'un conseiller départemental ou des deux conseillers départementaux d'un même canton n'est plus possible en application du premier alinéa, il est alors procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la vacance pour le ou les...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les cinquième à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : De 1500 à 3499 habitants 17 De 3500 à 4999 habitants 23 De 5000 à 9999 habitants 25 Exposé sommaire : Cet amendement prop...

I. – Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées : De 500 à 999 habitants 13 De 1000 à 1499 habitants 15 II. – En conséquence, alinéa 1 Remplacer les mots : et troisième par les mots : , troisième et quatrième Exposé sommaire : Cet amendement propose de poursuivre la réduction du nombre de conseillers...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur de cet amendement propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 1500 habitants est fixé par l'article ...