Croissance activité et égalité des chances économiques

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 200 par le nombre : 150 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7, première phrase Remplacer le nombre : 200 par le nombre : 150 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer au Gouvernement une solution de compromis sur la base d’un seuil glissant à 150 km.

Rédiger ainsi cet article : I. – Tout exploitant d’un moteur de recherche horizontal au moyen duquel plus de 50 % des recherches sont effectuées en France au cours de trois mois consécutifs : 1° Met à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien ju...

Rédiger ainsi cet article : I. – Tout exploitant d’un moteur de recherche horizontal au moyen duquel plus de 50 % des recherches sont effectuées en France au cours de trois mois consécutifs : 1° Met à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien ju...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les magasins de commerce de détail, d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés, soumis à l’autorisation d’exploitation prévue à l’article L. 752-1 du code de commerce peuvent mettre en place une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires i...

Alinéa 7 Remplacer l'année : 2019 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'avancer d'une année l'entrée en vigueur du présent article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit, de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non i...

Alinéa 6 Remplacer le nombre : 25 par le nombre : 20 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de modifier le ratio permettant l'évaluation des investissements de développement du réseau ferré national, conformément à l'article L. 2111-10-1 du code des transports. En effet, il apparait qu'au delà d'un ratio maximal de 20, la charge...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale qui a clarifié les compétences de l'Arcep en matière d'encadrement des contrats d'itinérance conclus entre les opérateurs. Cette mesur...

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° À l'antépénultième alinéa du II de l’article 2, les mots : « d'un réseau de communication électronique à très haut débit » sont remplacés par les mots : « de réseaux de communications é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.