Communication du conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 10 novembre 2016, le texte d’une décision qui concerne la conformité à la Constitution de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Acte est donné de cette communication.

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 31 mai 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux arrêts de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l’article L. 6323-17 du code du travail

Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 mai 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 1° de l’article 274 du code civil

Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 30 mars 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux arrêts de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1729 et 1741 du code général des impôts

Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 18 janvier 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant respectivement : - sur l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 (Fermetures de sal...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 9 novembre 2015, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 2151-1, L. 2152-1 et L. 2152-4 du code du travail (Représentat...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 29 septembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 56, 57, 81 et 96 du code de procédure pénale (Secret du délibéré) (2...

Par lettre en date du 18 juin 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat une décision rendue le même jour, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l’élection de deux sénateurs dans le d...

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 mars 2015, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 115–3 du code de l’action sociale et des familles

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 mars 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux arrêts de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur : - le paragraphe III de l’article L. 3120-2 du code des transports (Taxis et voit...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 13 février 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation (Gouvernance des universités)...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 21 janvier 2015, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 380–2 et L. 380–3–1 du code de la sécurité sociale. (Personn...